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CPI: Jean-Pierre Bemba fait appel de sa condamnation pour crimes de guerre





L'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, condamné en juin à 18 ans de prison par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, a officiellement interjeté appel, dénonçant les "vices de forme" de son procès.

La semaine dernière, "M. Bemba a interjeté appel de sa condamnation", a annoncé mercredi dans un communiqué l'équipe de défense, ajoutant que ses droits ont été à tel point violés "que le procès Bemba est en fait un jugement entaché d'un vice de procédure".

Riche homme d'affaires devenu chef de guerre, Jean-Pierre Bemba, 53 ans, est jugé responsable de la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.

En cinq mois, quelque 1.500 hommes du MLC ont tué, pillé et violé en Centrafrique, où ils s'étaient rendus pour soutenir le président Ange-Félix Patassé face à une tentative de coup d'Etat menée par le général François Bozizé.

Pour la défense, le procès, qui présente de "graves vices de forme", a été "déséquilibré et injuste".

Les "conclusions des juges sur un contrôle effectif sont éloignées de la doctrine et pratique militaire", ont expliqué les avocats de M. Bemba. Selon eux, ce procès "a inventé une théorie de responsabilité du commandant qui est une impossibilité militaire".

Reconnu coupable des crimes de guerre et crimes contre l'humanité en vertu du principe de "la responsabilité du commandant", Bemba a été condamné à la peine la plus lourde jamais imposée par cette juridiction basée à La Haye, aux Pays-Bas, et fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde.

Ce jugement était également le premier de la Cour à avoir mis l'accent sur le recours au viol comme crime de guerre.

"Le bureau de la Procureure a deux mois pour répondre", a précisé mercredi la défense.

La CPI rendra son verdict le 19 octobre dans un procès annexe à l'encontre de Jean-Pierre Bemba pour subornation de témoins.

Source : AFP

LAOTRAVOZ.INFO
Jeudi 29 Septembre 2016

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