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La saisie d’avoirs du Congo validée par la Cour d'appel de Paris


Rédigé le Samedi 2 Juillet 2016 à 00:00 | Lu 42 fois

La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la saisie d'avoirs en France du Congo décidée par la Cour de cassation, il y a un peu plus d'un an, dans le cadre d'un litige de plus de vingt ans entre Brazzaville et un homme d'affaires libanais, Mohsen Hojeij.



La saisie d’avoirs du Congo validée par la Cour d'appel de Paris
Pour la Cour d'appel de Paris, qui a suivi une décision rendue il y a un peu plus d'un an par la Cour de cassation, plus haute juridiction française, les saisies en 2011 d'avoirs du Congo sur des comptes bancaires en France sont "valables et régulières".

La décision de jeudi est un écueil de plus pour le Congo dans le litige qui l'oppose depuis plus de vingt ans à la société de BTP Commisimpex, pilotée par Mohsen Hojeij. Ce dernier reproche à Brazzaville de n'avoir pas entièrement payé une série de contrats d'équipement et de construction passés entre 1983 et 1986.

Le 3 décembre 2000, la Cour internationale d'arbitrage avait condamné le Congo à payer près de 210 millions d'euros.

Depuis, les recours et procédures se suivent tandis que la somme réclamée par l'homme d'affaires ne cesse de gonfler mystérieusement, passant d'environ 100 millions d'euros lorsque le litige s'engage en 1992, à plus de 900 millions aujourd'hui.

Et le bras de fer judiciaire n'est pas fini: l'avocat du Congo, Me Kevin Grossmann, a fait savoir à l'AFP qu'il y aurait un pourvoi en cassation, soit un recours extraordinaire. L'avocat de Commisimpex, contacté par l'AFP, n'était pas immédiatement joignable pour un commentaire.

La Voix de L'Amérique/AFP
Rédigé le Samedi 2 Juillet 2016 à 00:00 | Lu 42 fois

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