Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Notez

Procès contre le Vice-Président : Les avocats de la Défense vont déposer une question prioritaire de constitutionnalité


Rédigé le Jeudi 29 Juin 2017 à 17:19 | Lu 547 fois



Procès contre le Vice-Président : Les avocats de la Défense vont déposer une question prioritaire de constitutionnalité
Mercredi 28 juin à l’audience, la défense du Vice-Président de Guinée Equatoriale Nguema Obiang Mangue, a annoncé qu'elle allait déposer une question prioritaire de constitutionnalité, alors que les débats doivent s'achever lundi. Cette procédure, qui existe en droit français depuis 2008, permet de contester l'utilisation d'une loi devant le Conseil constitutionnel. Si cette QPC était recevable, elle aurait pour effet de renvoyer le procès des biens mal acquis à un horizon lointain.

Après avoir multiplié les exceptions de nullité, la défense de Teodoro Nguema Obiang Mangue tente encore d'obtenir un renvoi avec cette fois une question prioritaire de constitutionalité, sur la compétence des juges français pour des faits commis à l'étranger par des étrangers. D'ordinaire c'est plutôt au début et non pas à la fin d'un procès qu'une QPC est formulée. Affaire à suivre !

Source : RFI/AFP

LAOTRAVOZ.INFO
Rédigé le Jeudi 29 Juin 2017 à 17:19 | Lu 547 fois

Nouveau commentaire :

Présidence | Le Gouvernement | G.E : Economie | G.E : Politique | Les Collabos | G.E : Société | Guinée Equatoriale | CEMAC | Culture | Démentis | G.E : Diplomatie | News Infos Plus | Opinion /Débat/Reflexion | Réalisations | Flash Info | Bon à Savoir | International | Contacts Utiles | Alerte Prévoyance | Diaspora Equato Guinéenne | Archive | G.E : Sport | G.E : Industrie | Santé | Nécrologie | Union Africaine | Eco Internationale | Les Collabos






Biens mal acquis : Le Président Obiang Nguema Mbasogo portera plainte avec Sassou et Bongo contre l'ONG Transparency

LAOTRAVOZ.INFO - 08/07/2017 - 0 Commentaire| Vu (s) 1328 fois |

Guinée équatoriale : le président reconduit à la tête du parti

LAOTRAVOZ.INFO - 07/07/2017 - 0 Commentaire| Vu (s) 491 fois |

En visite en Ouganda, le Président Obiang Nguema Mbasogo regrette Kadhafi et prône la solidarité africaine

LAOTRAVOZ.INFO - 28/04/2017 - 0 Commentaire| Vu (s) 476 fois |

Le Président Theodoro Obiang Nguema Mbasogo promet son soutien aux institutions de la RDC

LAOTRAVOZ.INFO - 18/04/2017 - 0 Commentaire| Vu (s) 460 fois |

Lutte contre la criminalité en Guinée Equatoriale : Le gouvernement tape du poing sur sur la table et reste indulgent face aux cas de légitime défense !!!

LAOTRAVOZ.INFO - 10/03/2017 - 0 Commentaire| Vu (s) 362 fois |

La tournée de la vérité, de la paix et de la tolérance est belle et bien en marche

LAOTRAVOZ.INFO - 08/03/2017 - 0 Commentaire| Vu (s) 336 fois |

Réponse de LAOTRAVOZ au blog El CONFIDENCIAL suite à une analyse boiteuse des propos dont le Président Obiang Nguema Mbasogo serait l'auteur ...

LAOTRAVOZ.INFO - 07/03/2017 - 0 Commentaire| Vu (s) 349 fois |

Djibloho sur tous les bons coups

LAOTRAVOZ.INFO - 27/02/2017 - 0 Commentaire| Vu (s) 349 fois |

Lutte contre la délinquance en Guinée Équatoriale : Le Président préoccupé reçoit en audience ses plus proches collaborateurs

LAOTRAVOZ.INFO - 13/02/2017 - 0 Commentaire| Vu (s) 345 fois |

Le transfert de la capitale administrative Malabo vers une toute autre ville : Djibloho, une révolution urbanistique, économique et politique importante...

- 11/02/2017 - 0 Commentaire| Vu (s) 408 fois |