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Affaire de biens confisqués » : la Guinée équatoriale dépose le mémoire devant la CIJ contre la France





L’on est certainement loin de l’épilogue dans « l’affaire de biens confisqués » qui oppose la France à la Guinée équatoriale. Ce différend qui envenime les relations entre Paris et Malabo depuis quelques années connaît un rebondissement depuis le 18 juillet 2023, date à laquelle la Guinée équatoriale a officiellement déposé son mémoire devant la Cour Internationale de Justice (CIJ),cette phase constitue une étape importante vers la poursuite de la justice pour rechercher la vérité dans l'affaire « Demande de restitution de biens confisqués dans le cadre d'une procédure pénale » (Guinée équatoriale contre la France). »

La délégation conduite par le conseiller d'État, Juan Olo, a présenté le document clé résumant la position et les arguments de la Guinée équatoriale dans cette vielle affaire.

Pendant près de deux ans, l'ambassadeur Carmelo Nvono-Ncá a dirigé et coordonné tous les travaux de la partie équato-guinéenne dans le cadre de cette affaire, en tant qu'agent de la Guinée équatoriale. Sous sa direction, l'équipe juridique a travaillé dur pour rassembler des preuves solides, analyser le droit international applicable et élaborer une stratégie juridique rigoureuse.

Dans une prochaine étape du processus, la France devrait présenter, le 19 février 2024, son contre-mémoire en réponse à la mémoire déposée par la Guinée équatoriale.

L'affaire « Demande de restitution de biens confisqués dans le cadre d'une procédure pénale (Guinée équatoriale c. France) » devant la CIJ revêt une grande importance tant pour la Guinée équatoriale que pour le domaine de la justice internationale. Il est à espérer que ce processus contribuera à créer un précédent en matière de protection des droits juridiques et de restitution équitable des biens dans des cas similaires.

Source : Service d'information et de presse de Guinée équatoriale/Financial Afrik

Mercredi 19 Juillet 2023

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