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Bénin: débat autour du projet d’un mandat présidentiel unique



Alors que de nombreux chefs d'Etat africains modifient les Constitutions pour se maintenir au pouvoir, le Bénin va peut-être passer au mandat unique pour le chef de l'Etat. La commission sur les réformes politiques et institutionnelles est sur le point de terminer son travail. Elle doit remettre ces prochains jours son rapport au président Patrice Talon avant de le rendre public. Installée de 6 mai, cette commission de 35 membres a reçu les partis politiques, la société civile, des experts. Les travaux ont donné lieu à des débats passionnés, selon plusieurs membres de la commission.



Bénin: débat autour du projet d’un mandat présidentiel unique
Principal sujet de débat : la question du mandat unique pour le chef de l’Etat. Celui qui aura été président ne pourra plus jamais se représenter. Si certains commissaires y sont favorables, d’autres se sont prononcés pour le statu quo : le mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Libre au chef de l’Etat de n’en faire qu’un seul.

D’après plusieurs commissaires, les débats ont été houleux, le consensus introuvable. Quant à la durée de ce mandat unique : « Ce sera peut-être 6 ans ou 7 ans », souffle un commissaire. « Ce qu’il faut bien comprendre, explique un ancien ministre membre de la commission, c’est que notre rôle a été rapidement recentré. Faute de consensus, la commission ne donnera simplement qu’un avis technique sur les propositions du président Patrice Talon ». Et d'ajouter : « Ce sera donc dans tous les cas, au chef de l’Etat de trancher. Le consensus viendra plus tard ».

Moins de pouvoir pour le président

Autre sujet important : une loi organique pourrait encadrer le fonctionnement du pouvoir exécutif et le chef de l’Etat, qui a promis de garantir l’indépendance des institutions, aura moins de pouvoir. Le président devrait ainsi nommer moins de membres à la Cour constitutionnelle, ne plus désigner le président de la Cour suprême qui sera désormais élu ni présider le Conseil supérieur de la magistrature si la réforme passe.

Le projet de réforme constitutionnelle devra être adopté en conseil des ministres. Il passera ensuite à l'Assemblée nationale avant d'être soumis au référendum, peut-être avant la fin de l'année, comme le souhaite le président Patrice Talon.

RFI
Samedi 4 Juin 2016

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