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Biens mal acquis : Paris et Malabo se livrent à un bras de fer dangereux.





Condamné dans le procès dit des « Biens mal acquis », opposant le vice-Président de Guinée Equatoriale, Teodoro Nguema Obiang Mangue aux ONG Sherpa et Transparency International-France, la partie équato-guinéenne avait fait appel de ce jugement.

Le lundi 10 Février dernier, la justice a alourdi en appel la condamnation prononcée en première instance, en le condamnant à 3 ans d’emprisonnement avec sursis et 30 millions d’euros d’amende à payer sans sursis. Le prévenu est accusé de « blanchiment d’abus de biens sociaux », de « détournement de fonds publics », « d’abus de confiance » et de « corruption », dans un procès qui constituait une première dans l’affaire dite des « Biens mal acquis ».

Le 27 Octobre 2017, à l’issue du premier procès, le Tribunal correctionnel de Paris avait prononcé la même peine d’emprisonnement qui était assorti du sursis et d’une amende de 30 millions d’Euros. L’accusé est, par ailleurs, condamné à payer 25.000 euros pour préjudice matériel à Transparency International-France. Les magistrats ont également confirmé la confiscation de l’ensemble des biens saisis, dont l’immeuble qui abrite l’ambassade de la Guinée équatoriale en France, situé sur l’avenue Foch à Paris qui reste suspendu à une décision de la Cour internationale de justice (CIJ).

Un camouflet pour la CORED et alliés

Plusieurs fois, les opposants au régime de Malabo réunis sous une coalition appelée la Cored (Coalition pour la restauration d’un État démocratique en Guinée équatoriale), s’est présentée comme une des parties civiles au cours des différentes audiences. Cependant, cette demande a essuyé un second échec d’autant plus qu’elle a été encore déboutée de sa qualité de partie civile, dont l’irrecevabilité a été notifiée à ce conglomérat d’adversaires du président Obiang Nguema Mbasogo qui s’époumone depuis belle lurette à obtenir gain de cause dans cette affaire. Peine perdue pour Salomon Abeso et ses amis ! En attendant le dénouement définitif de cette affaire qui soulève les passions tant en France qu’en Guinée équatoriale, les avocats du vice-président ont annoncé qu’ils vont interjeter un pourvoi en cassation contre cette condamnation. Ils estiment disposer des raisons valables pour faire valoir leurs arguments. En effet, la défense de Téodoro Nguema Obiang s’interroge sur le rôle de la France et de ses institutions judiciaires dans ce combat. Selon Emmanuel Marsigny, l’avocat principal du côté équatoguinéen, les condamnations pour blanchissement d’abus des biens sociaux et de détournement des fonds publics sont contestées. Par ailleurs, ses avocats estiment que ces condamnations reposent ‘’sur une construction juridique qui applique le droit français à ce qui s’est passé à l’étranger’’. L’abus des biens sociaux n’existe pas en Guinée équatoriale, a insisté Emmanuel Marsigny. Quant au blanchissement et détournement des fonds publics,’’ la preuve a été rapportée de la conformité’’ des faits au droit équato-guinéen, a-t-il affirmé, dénonçant ainsi encore une fois, ‘’ une ingérence’’.

Les Biens saisis et réquisitionnés, une manne financière en suspens

Lorsqu’au début de l’instruction de cette affaire portée devant la justice depuis 2008 par les deux associations, la police française perquisitionne un hôtel particulier dans le 16ème arrondissement de Paris, sur l’avenue Foch, des biens innommables et innombrables sont emportés. Ils appartiennent, selon la police, au Vice- président de Guinée équatoriale. Plus tard, il s’avérera que les locaux perquisitionnés appartenaient bel et bien à la Guinée équatoriale. Et à l’époque, l’ambassade de Guinée équatoriale s’en sert comme résidence secondaire qui doit bénéficier de statut d’immeuble diplomatique. La police française en fera fi.

Où sont passés les biens ainsi saisis et ceux vendus aux enchères au mépris de toute procédure en matière de vente publique ?

Déjà pour ce qui est de l’hôtel particulier dont il en est question, la Guinée équatoriale l’a toujours jugée d’illégale. Car, Malabo a plusieurs fois affirmé avoir prévenu les autorités françaises fin 2011 que cet immeuble jouissait d’un statut d’immeuble diplomatique. Agapito Mba Mokuy, alors ministre des Affaires étrangères et de la coopération, n’avait pas caché à l’époque sa désapprobation et avait estimé que l’avenir de l’ambassade de France en Guinée équatoriale pourrait être compromis. Il avait estimé qu’aucun juge français ne pouvait entrer dans cet immeuble pour y déloger le personnel de l’ambassade de la Guinée Equatoriale. A cause de cette intrusion dans son ambassade, la Guinée équatoriale avait porté plainte contre la France auprès de la Cour internationale de Justice. Après des nombreuses observations, la France a été sommée de protéger l’immeuble concerné, conformément à la convention de Vienne, relative à la protection des missions diplomatiques. Un ordre que la France a accepté. Cependant, en attendant que tout soit réglé un jour, on note d’ores et déjà que le parquet qui instruit cette affaire a déjà vendu les biens saisis dans l’hôtel particulier appartenant à la Guinée équatoriale, constitué des véhicules de luxes (11), des meubles, des oeuvres d’art de valeur, des vins des meilleurs caves et des champagnes millésimés. Sans compter d’autres biens dont des montres de luxes et des bijoux des grands joalliers de la Place Vendôme.

Qu’est devenu le fruit des Biens vendus aux enchères ?

Seule la justice française peut répondre à cette question. Selon une source proche du dossier, l’argent de la vente aux enchères sera restitué au peuple équato-guinéen par le canal des associations et autre organisations non gouvernementales en Guinée équatoriale. Mais depuis, silence radio. Les ONG Sherpa et Transparency International ne communiquent plus sur la question. Par quel mécanisme, peut-on, dans le meilleur des cas, restituer l’argent supposé appartenir à l’Etat équato-guinéen aux associations qui ne représentent pas ce même peuple ? Telle est la question principale qui revient fréquemment sur toutes les lèvres en Guinée équatoriale et partout ailleurs, notamment en Afrique. Car devant les juridictions internationales, et jusqu’à preuve du contraire, le peuple équato-guinéen est représenté par ses institutions avec à la tête, le Président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo. Tous les observateurs sont d’avis que dans cette affaire, soit la justice française s’est gourée et devra chercher une voie de sortie honorable. Soit alors, c’est la France officielle, qui même si elle a toujours cherché à dissocier cette affaire, du dossier diplomatique qui devra expliquer le comment et surtout le pourquoi d’une action en justice dans laquelle, le bon sens même du droit est bafoué au vu et au su de toutes ses institutions. Le risque d’un désaccord entre les deux nations est énorme d’autant plus qu’à l’approche des différents verdicts (Paris et La Haye), la tension monte en Guinée équatoriale.

Signes d’un procès politique

Face aux parties civiles (Sherpa et Transparency International, représentées par Me William Bourdon ), la défense du vice-président équato-guinéen avait dénoncé un « procès politique ». Car jusqu’à preuve du contraire, Teodoro Nguema Obiang Mangue jouit d’une ‘’immunité diplomatique’’ incontestable. Et cela, la partie française le sait depuis le début de cette affaire. Après le verdict rendu par le Tribunal, le gouvernement de Malabo a réagi en indiquant :‘’ la Guinée équatoriale se réserve le droit d’exercer les actions civiles et pénales devant les instances juridiques internationales qui se relèvent compétentes pour demander réparation du dommage subit par les personnalités de notre pays’’. Le ton monte en Guinée équatoriale car le pays estime que sa souveraineté est mise en cause d’autant plus l’honneur de ses dirigeants n’est pas respecté par un jugement d’un pays étranger. Concernant justement la restitution des biens ainsi saisis, on se rend compte que cela serait presque impossible, parce que même si une loi votée par le parlement français autorise la saisie des biens déclarés volés ou mal acquis, il faudra bien que pour la restitution de ceux-ci à la population équato guinéenne- supposée avoir été spoliée- que la Guinée équatoriale elle- même ait porté plainte en France. Si bien qu’en l’absence d’une modification de la loi, l’argent, aujourd’hui « séquestré », par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), irait plus probablement abonder le budget de l’Etat français. Paris aura donc gagné sur tous les fronts.

La CIJ : un recours ou un détour pour les deux pays ?

Dans ce bras de fer qui oppose Français et Equato-guinéens, la Cour de justice internationale (CIJ) avait rendu un arrêt lié aux poursuites françaises à l’encontre du vice-président Teodorin Obiang, comme indiqué ci-haut. La Guinée équatoriale estime que la France n’était pas compétente pour juger un citoyen équato-guinéen dont, l’infraction d’origine n’est pas qualifiée par la justice de son pays. De son côté, Paris conteste la compétence de la juridiction onusienne dans ce combat juridique et accuse Malabo de paralyser la procédure française contre Teodorin Obiang. Après quatre ans de procédure, les dés seront jetés tant par le parquet de Paris que par la CIJ de la Haye. A supposé que la CIJ se déclare compétente pour se prononcer sur le statut en tant que locaux diplomatiques de l’immeuble de l’avenue Foch, en incluant toutes les demandes présentées par la Guinée équatoriale, relatives aux effets se trouvant dans cet immeuble, la tâche sera dure pour la France. Avec la condamnation de la Guinée équatoriale, le volet la Haye deviendra-t-il un casse-tête ? Les deux verdicts risquent d’être contradictoires et pèseraient comme une épée de Damoclès sur la tête de l’un et l’autre. Comme on le voit, le chemin est long. Les deux pays ont intérêt à mettre de l’eau dans leur vin. Mais Hélas ! L’eau coule sous le pont depuis dix ans environ. Il faut agir vite.

Source : maallemi-youcef@afrikeconomy.com

Vendredi 14 Février 2020

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