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CEMAC : Le point des dossiers de la présidence Obiang Nguema Mbasogo !!!





L’exécution à ce jour des actions supra de la Feuille de route du Président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat se présente comme suit

I-1) Relocalisation de la Commission de la CEMAC, de l’Ecole Inter - Etats des Douanes et de la Carte Rose-CEMAC à Bangui et délocalisation du GABAC à Libreville
Le Président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat a signé deux actes additionnels portant l’un rétablissement du Siège de la Commission de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) à Bangui, et l’autre transfert à Libreville du Siège du Groupe d’Action contre le blanchiment d’argent en Afrique (GABAC).

Suite à cette signature, la Commission de la CEMAC, à l’occasion de la 29ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l’UEAC tenue le 23 octobre 2015 à Malabo, a rendu compte de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la décision des chefs d’Etat relative à la relocalisation des institutions communautaires ayant leurs sièges à Bangui, en même temps qu’elle sollicitait un espace de travail approprié, compte tenu des difficultés rencontrées dans le processus de retour au pays du siège. Une note sur ces difficultés a été adressée au Président en exercice de la CEMAC qui, suite à la consultation de ses Pairs, a décidé du rapprochement de la Commission de la CEMAC de la Présidence en exercice, pour exécuter en étroite collaboration les actions prévues dans la feuille de route, en attendant le retour de la paix et de la sécurité en République Centrafricaine.

L’installation provisoire de la Commission en Guinée Equatoriale est imminente.

La Carte Rose est provisoirement installée à Douala, en application de la décision de son dernier conseil des bureaux.
L’Ecole Inter - Etats des Douanes n’est provisoirement installée nulle part, en raison de la spécificité de son activité qui exige des infrastructures adéquates.

La délocalisation définitive du GABAC à Libreville est effective.

I-2) Liquidation de la Compagnie « Air CEMAC »
Le processus de liquidation de la Compagnie « Air CEMAC » a été engagé avec la mise en place, par la Guinée Equatoriale, d’un Comité de liquidation.

Ainsi, le Conseil des Ministres de l’UEAC du 23 octobre 2015 à Malabo a pris acte de l’état d’avancement de ce processus et recommandé au Comité d’exécuter sa feuille de route en vue d’un rapport à présenter au prochain sommet des chefs d’Etat.

Dans ce cadre et suite à une correspondance qu’il a reçu de la Commission de la CEMAC, le Gouverneur de la BEAC a confirmé au Président du conseil d’administration d’Air CEMAC que la part des institutionnels (Commission, BEAC et BDEAC) dans le capital d’Air CEMAC, soit 3,6 milliards de francs CFA, est bel et bien dans les comptes de la Banque centrale.

Des actions ont été entreprises par la Banque centrale afin de procéder au règlement des frais des personnels, des locations de véhicules, de location de l’immeuble siège de Air CEMAC et les honoraires du Commissariat aux comptes (Ernest& Young et Deloitte). Également, le règlement des frais du cabinet juridique à Malabo sont en cours de paiement ainsi que le solde de tout compte de l’ex-Directeur Général.

En d’autres termes, les opérations d’apurement du passif de Air CEMAC ont été engagées et seront apurées dans les prochains jours.

I-3) Mise en œuvre de l’Acte Additionnel du 25 juin j2013 généralement la libre circulation des personnes dans l’espace communautaire
Une réunion des Experts en charge des questions d’Emi-Immigration a été organisée à l’occasion de la tenue de la 29ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l’UEAC susmentionnée. L’examen, par ledit Conseil des Ministres, du rapport de cette réunion a permis particulièrement l’élaboration et la transmission aux Etats membres, pour diffusion à l’attention des Responsables de gestion des frontières, d’une note circulaire en français, anglais, espagnol et arabe pour l’application intégrale de la libre circulation des personnes.

I-4) Réaffectation des dividendes de l’exercice 2014 de la BEAC au profit du Cameroun et du Tchad, pays de la ligne de front engagés dans la lutte contre le mouvement terroriste Boko Haram
Cette action a été complètement réalisée en collaboration avec le Gouverneur de la BEAC et les Ministres concernés des deux Etats membres désignés.
I-5) Matérialisation des nominations par des décisions, en vue de l’entrée en fonction immédiate des responsables concernés
Tous les textes relatifs aux mesures individuelles prises par les chefs d’Etat ont été signés par le Président en Exercice de la Conférence des chefs d’Etat et notifiés aux intéressés, qui ont tous déjà pris leurs fonctions.

Il s’agit de :
a)A la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) : Messieurs :
-Boubakary Yerima Halilou au poste de Secrétaire Général ;
-Maurice Christian Ouanzin au poste de Secrétaire Général adjoint.

b)A la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC) :
Messieurs :
-Abbas Mahamat Tolli au poste de Président ;
-Armand Guy Zounguere-Sokambi, en qualité de vice-président.

c)Au parlement Communautaire :
-Monsieur Parfait Etoung Abena au poste de Secrétaire général.

I-6) Mobilisation totale de la TCI, de façon à couvrir le budget de la Communauté, en découplant le mécanisme à réaménager des trésors Nationaux, sauf lorsque le rendement de la TCI est insuffisant.

Le Conseil des ministres de l’UEAC, au cours de sa 30ème session ordinaire tenue le 16 janvier 2016 à Djibloho (République de Guinée Equatoriale), a examiné et approuvé le projet d’Acte Additionnel portant réaménagement du mécanisme autonome de financement de la Communauté, la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI) ainsi qu’une recommandation à l’endroit du Président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat pour la signature dudit Acte Additionnel.

Le Président en exercice a accompli cette formalité le 25 février 2016. Une mission de la Commission se déroule actuellement dans les Etats membres pour l’installation de ce nouveau mécanisme.

I-7) Mise en œuvre de l’exercice de relecture du PER, en vue de sa révision globale en l’adaptant aux plans nationaux de développement
L’exercice de relecture du Programme Economique Régional (PER) était confronté, entretemps, à un facteur limitant, celui du financement requis pour cet exercice. A ce jour, cette contrainte est levée du fait de l’inscription de ce projet au portefeuille de projets du Fonds de Développement de la Communauté (FODEC). Ainsi, le processus démarrera dès la signature de la Convention avec la Fondation pour l’Enseignement et la Recherche pour le Développement en Afrique Centrale (FERDAC), consécutivement au Protocole d’Accord de Partenariat signé avec la FERDAC le 27 mai 2016. Pour sa finalisation, cette convention est en cours d’examen par la BDEAC, agent financier du FODEC.

I-8) Lutte contre la propagation de l’épidémie à virus Ebola, en exécutant le plan de contingence de l’OCEAC
Aucun Etat membre n’a contribué au Budget Spécial (421,330 millions de francs CFA par Etat membre) alloué à l’exécution du Plan d’Urgence Sous Régional de prévention et de préparation à la riposte face à l’épidémie de la maladie à virus Ebola.

I-9) Reconstitution, par le canal de la BEAC, des ressources du FODEC prélevés sur le compte « financement des projets Intégrateurs en zone CEMAC » logé à la Banque

Le Président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat a signé la décision « demandant le remboursement de l’avance consentie à la République Centrafricaine par le canal de la BEAC », soit 4 milliards de francs CFA dont sont redevables quatre Etats membres (Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad).
Seul le Cameroun s’est acquitté de sa quotte part.

En exécution de cette décision et conformément aux conclusions de la concertation entre le Gouverneur de la BEAC et le Président de la Commission à Yaoundé sur cette question, ce texte a été transmis au Gouverneur pour application et reversement de la somme recouvrée au compte « financement des Projets Intégrateurs de la zone CEMAC » logé dans les livres de la Banque centrale et ce conformément aux dispositions de l’article 2 de ladite décision. À ce jour, cette opération n’est pas encore réalisée.

SOURCE : Journal du Cameroun.com


Mardi 19 Juillet 2016

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