L'accueil
L'ambassade de Guinée Equatoriale en France se félicite que le gouvernement français prenne à bras le corps la problématique de la restitution des biens saisis dans le cadre des procédures dites de “biens mal acquis”.
Dans le cadre actuel de la législation française, ces biens sont séquestrés par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l'Agrasc. Mais, faute d'un cadre organisant leur restitution aux populations que la justice française estime lésées, ils reviennent de facto au budget de l'Etat français.
Cette situation est injuste. Pourquoi l'Etat français serait-il plus légitime que les populations présentées comme lésées pour bénéficier de ces biens ? De surcroît, un manque de transparence persistant existe quand à l'utilisation ou l'affectation finale des biens. Les pays concernés ne sont ni tenus au courant ni même concertés.
Afin de rectifier le tir, en mai dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi qui pose le principe de la restitution aux populations. Deux députés ont également été désignés pour examiner et faire des propositions pour encadrer les restitutions. Le gouvernement qui appuie cette initiative s'est, lui, engagé à ce qu'un dispositif de restitution soit présenté “au plus tard à la fin de l'année 2019”. Nous y arrivons.
Avec une telle initiative, la France se mettra (enfin) au niveau de la Suisse qui pratique les restitutions aux populations dans la plus grande transparence et en concertation avec les pays concernés.
Ce pas en avant contribuera indéniablement à encore améliorer les relations diplomatiques entre la Guinée Equatoriale et la France, mises à mal douze années durant par le dossier dit des Biens mal acquis.
En août dernier, M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a effectué une visite en Guinée Equatoriale où il a notamment été reçu par le Président de la République.
Ces derniers jours, M. Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, s'est rendu en visite privée à Paris, pour assister aux funérailles de l'ancien Président français Jacques Chirac.
Pour l'ambassade de Guinée Equatoriale, on observe un fossé entre le traitement médiatique réservé à la venue du Président Obiang Nguema Mbasogo à Paris pour les obsèques du Président Chirac, et l'accueil chaleureux que lui ont réservé les autorités françaises. Tel que le remerciement, lors du déjeuner du Président Emmanuel Macron, pour être venu honorer la mémoire de l'un des Grands Présidents de la République Française et Grand Ami de l'Afrique.
Dans le cadre actuel de la législation française, ces biens sont séquestrés par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l'Agrasc. Mais, faute d'un cadre organisant leur restitution aux populations que la justice française estime lésées, ils reviennent de facto au budget de l'Etat français.
Cette situation est injuste. Pourquoi l'Etat français serait-il plus légitime que les populations présentées comme lésées pour bénéficier de ces biens ? De surcroît, un manque de transparence persistant existe quand à l'utilisation ou l'affectation finale des biens. Les pays concernés ne sont ni tenus au courant ni même concertés.
Afin de rectifier le tir, en mai dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi qui pose le principe de la restitution aux populations. Deux députés ont également été désignés pour examiner et faire des propositions pour encadrer les restitutions. Le gouvernement qui appuie cette initiative s'est, lui, engagé à ce qu'un dispositif de restitution soit présenté “au plus tard à la fin de l'année 2019”. Nous y arrivons.
Avec une telle initiative, la France se mettra (enfin) au niveau de la Suisse qui pratique les restitutions aux populations dans la plus grande transparence et en concertation avec les pays concernés.
Ce pas en avant contribuera indéniablement à encore améliorer les relations diplomatiques entre la Guinée Equatoriale et la France, mises à mal douze années durant par le dossier dit des Biens mal acquis.
En août dernier, M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a effectué une visite en Guinée Equatoriale où il a notamment été reçu par le Président de la République.
Ces derniers jours, M. Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, s'est rendu en visite privée à Paris, pour assister aux funérailles de l'ancien Président français Jacques Chirac.
Pour l'ambassade de Guinée Equatoriale, on observe un fossé entre le traitement médiatique réservé à la venue du Président Obiang Nguema Mbasogo à Paris pour les obsèques du Président Chirac, et l'accueil chaleureux que lui ont réservé les autorités françaises. Tel que le remerciement, lors du déjeuner du Président Emmanuel Macron, pour être venu honorer la mémoire de l'un des Grands Présidents de la République Française et Grand Ami de l'Afrique.
