L'accueil
Le contentieux opposant la France à la Guinée Équatoriale dans l’affaire dite des « biens mal acquis » est revenu devant la Cour internationale de justice de la Haye aux Pays-Bas le lundi 19 février 2018.
La Guinée Equatoriale demande depuis 2016 à cette Cour la suspension des poursuites judiciaires françaises contre Teodoro Nguema Obiang Mangue, dénonçant une violation de l’immunité de son vice-président condamné en octobre 2017 à trois ans de prison avec sursis et à payer 30 millions d’euros d’amende, également avec sursis.
Le 19 février,en ouverture du premier tour des plaidoiries des parties , La France n’a pas accepté la compétence de la Cour, à quelque titre que ce soit, pour reconnaître les faits pour lesquels la Guinée Équatoriale souhaiterait qu’elle se prononce a déclaré François Alabrune, directeur des affaires juridiques du ministère Français des Affaires étrangères.
Le 20 février, au deuxième jour du premier tour des plaidoiries, la Guinée Equatoriale à travers son ambassadeur aux Pays-bas, Carmelo Nvono Nca a dénoncé devant la cour
" l’indifférence affichée par la France quant à nos droits de souveraineté" et a rappelé" l' indépendance totale " de son pays.Pour la Guinée Equatoriale, c’est à des « principes fondamentaux en matière d’égalité souveraine et de non-ingérence dans les affaires internes d’autres Etats » que « la France a porté préjudice, comme elle a porté préjudice » à la Guinée équatoriale, a t-il poursuivi.
Le premier tour des plaidoiries a pris fin, par une question importante du Juge Xue, vice-présidente de la Cour Internationale de Justice. Elle a demandé aux avocats de la France si « L’affaire de blanchiment à l’encontre du vice-Président de la Guinée équatoriale est la seule affaire où l’immunité d’un haut fonctionnaire étranger a été rejetée par la justice française ? »
Les audiences se poursuivront ce mercredi 21 février à 16 heures et le vendredi 23 février à 10 heures .
Nous vous proposons de suivre ces audiences publiques à travers les vidéos de la Cour Internationale de Justice ci-après :
Vidéos (1,2,3,4,5) : Cliquez ici
La Guinée Equatoriale demande depuis 2016 à cette Cour la suspension des poursuites judiciaires françaises contre Teodoro Nguema Obiang Mangue, dénonçant une violation de l’immunité de son vice-président condamné en octobre 2017 à trois ans de prison avec sursis et à payer 30 millions d’euros d’amende, également avec sursis.
Le 19 février,en ouverture du premier tour des plaidoiries des parties , La France n’a pas accepté la compétence de la Cour, à quelque titre que ce soit, pour reconnaître les faits pour lesquels la Guinée Équatoriale souhaiterait qu’elle se prononce a déclaré François Alabrune, directeur des affaires juridiques du ministère Français des Affaires étrangères.
Le 20 février, au deuxième jour du premier tour des plaidoiries, la Guinée Equatoriale à travers son ambassadeur aux Pays-bas, Carmelo Nvono Nca a dénoncé devant la cour
" l’indifférence affichée par la France quant à nos droits de souveraineté" et a rappelé" l' indépendance totale " de son pays.Pour la Guinée Equatoriale, c’est à des « principes fondamentaux en matière d’égalité souveraine et de non-ingérence dans les affaires internes d’autres Etats » que « la France a porté préjudice, comme elle a porté préjudice » à la Guinée équatoriale, a t-il poursuivi.
Le premier tour des plaidoiries a pris fin, par une question importante du Juge Xue, vice-présidente de la Cour Internationale de Justice. Elle a demandé aux avocats de la France si « L’affaire de blanchiment à l’encontre du vice-Président de la Guinée équatoriale est la seule affaire où l’immunité d’un haut fonctionnaire étranger a été rejetée par la justice française ? »
Les audiences se poursuivront ce mercredi 21 février à 16 heures et le vendredi 23 février à 10 heures .
Nous vous proposons de suivre ces audiences publiques à travers les vidéos de la Cour Internationale de Justice ci-après :
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