Connectez-vous S'inscrire
Laotravoz.info : guinée équatoriale, guinea écuatorial,  actualité en guinée équatoriale, guinée équatoriale malabo, guinée équatoriale bata, nouvelle guinée équatoriale, news guinée équatoriale
Guinée équatoriale : Anacleto Olo Mibuy propose à l’Union africaine de créer une industrie pharmaceutique. 18/09/2020 Guinée équatoriale :La production de pétrole brut au mois d’août a été de 3640655 barils 17/09/2020 La Fondation Constacia Mangue Nsue Okomo distribue du matériel de prévention aux établissements d’enseignement de Malabo. 14/09/2020 La télévision publique de Guinée équatoriale TVGE reprend ses émissions par le satellite Astra 4A 12/09/2020 EXCLUSIVITE AFRICA MEDIA : INTERVIEW DE S.E MIGUEL OYONO NDONG MIFUMU AMBASSADEUR DE GUINEE EQUATORIALE EN FRANCE 11/09/2020 L’Université afro-américaine d’Afrique centrale en Guinée équatoriale réduit de 50 % les frais d’inscription à l’Université 11/09/2020 Guinée équatoriale : GEPETROL SERVICES et TOTAL pourraient signer dans les prochains jours un accord de coopération 10/09/2020 Cameroun - Accord de défense et de sécurité Cameroun-Guinée Equatoriale: Les membres du Comité technique identifient les points où seront établis les postes de contrôle mixte 09/09/2020 Guinée équatoriale : Poursuite de la campagne de sensibilisation à la maîtrise du covid-19 conçue par le PNUD et la FCMO 07/09/2020 Les banques de Guinée équatoriale détiennent dans la BEAC un volume de réserves de 74,510 millions de francs 04/09/2020
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Notez

[Exclusif] RFI dévoile le texte du projet de Constitution au Congo



CLIQUER ICI POUR DECOUVRIR CE TEXTE DE PROJET DE CONSTITUTION
http://scd.rfi.fr/sites/filesrfi/Projet_Constitution._10-10-2015.pdf



Ce texte définit le cadre juridique des partis politiques, des collectivités locales et des institutions. Concernant le pouvoir exécutif, il consacre la réduction du mandat du président de la République, qui passe de sept à cinq ans. D'après l'article 65, ce mandat est renouvelable deux fois. Pour être éligible, il faut désormais être âgé de 30 ans révolus, contre 40 ans dans l'actuel texte. La limite d'âge, jusque-là fixée à 70 ans, disparaît. Tout candidat doit toutefois jouir « d'un état de bien-être physique et mental constaté par un collège de trois médecins assermentés désignés par la Cour constitutionnelle ».

Autre changement : le retour de la fonction de Premier ministre. Enfin, concernant le pouvoir judiciaire, le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le président de la République. Le texte précise que le pouvoir judiciaire « ne peut empiéter ni sur les attributions du pouvoir exécutif ni sur celles du pouvoir législatif ».

Un projet déjà contesté à Brazzaville

L'opposition estime que ce projet de Constitution est taillé sur mesure aux ambitions politiques du président sortant, soupçonné de vouloir se maintenir au pouvoir. En atteste, selon l'opposition, la disparition de la limite d'âge, qui empêche Denis Sassou-Nguesso de se présenter au prochain scrutin. Depuis fin septembre, l'opposition a organisé deux grandes marches pour protester contre la tenue de ce référendum.

De son côté, le porte-parole du gouvernement, Thierry Mungala, estime que la « limite d'âge n'a pas de raison d'être ». Ce ministre dénonce une « personnalisation à outrance du débat ». « Je n'ai, assure-t-il, jamais entendu le président exprimer une quelque intention que ce soit ». A ce stade, ajoute ce responsable, « l'enjeu c'est la modification de la gouvernance ».

SOURCE RFI
Mercredi 14 Octobre 2015

Présidence | Le Gouvernement | G.E : Economie | G.E : Politique | Les Collabos | G.E : Société | Guinée Equatoriale | CEMAC | Culture | Démentis | G.E : Diplomatie | News Infos Plus | Opinion /Débat/Reflexion | Réalisations | Flash Info | Bon à Savoir | International | Contacts Utiles | Alerte Prévoyance | Tribune Libre | Archive | G.E : Sport | G.E : Industrie | Santé | Nécrologie | Union Africaine | Eco Internationale | Les Collabos | ONU | CEEAC | Analyse | Eco Afrique | Annonces | Environnement | Agriculture | Société Africaine | Bon à savoir plus | Africulture CEMAC | Culture Internationale | Histoire Internationale | Flash Info Inter | Rédaction du site | Mis au Point








La télévision publique de Guinée équatoriale TVGE reprend ses émissions par le satellite Astra 4A

- 12/09/2020 - 0 Commentaire|

Virus: la Guinée équatoriale poursuit son déconfinement

- 07/08/2020 - 0 Commentaire|

Guinée équatoriale : Plus de 200 citoyens vietnamiens rapatriés

- 30/07/2020 - 0 Commentaire|

Guinée - Équatoriale: Les sujets brûlants passés au peigne fin par la FEGUIFOOT

- 27/07/2020 - 0 Commentaire|

La Guinée équatoriale et la Turquie renforcent leurs relations avec l’ouverture de l’ambassade turque à Malabo

- 25/07/2020 - 0 Commentaire|

Réponse à Africa Intelligence suite à sa publication ce jeudi 23 juillet d'un article sur la famille Obiang

- 23/07/2020 - 0 Commentaire|

Réunion du Comité économique et financier national de la Guinée équatoriale avec les autorités du BEAC

- 22/07/2020 - 0 Commentaire|

Guinée équatoriale : Le vice-président annonce l’acquisition de Remdesivir pour les patients atteints de COVID-19

- 12/07/2020 - 0 Commentaire|

Guinée équatoriale / Covid-19 : les autorités annoncent l’assouplissement du confinement

- 14/06/2020 - 0 Commentaire|

Guinée équatoriale : Le FMI en mission de formation sur la dette publique

- 16/05/2020 - 0 Commentaire|