L'accueil
Au sortir de la 38e session ordinaire du Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire de l’Afrique centrale (UEAC), ce 28 octobre 2022 à Yaoundé, la capitale du Cameroun, Daniel Ona Ondo, le président de la commission de la Cemac, a annoncé le report sine die de l’entrée en vigueur de l’interdiction des explortations des bois en grumes par les pays de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, RCA, Guinée équatoriale et Tchad).
« Tous les textes ont été adoptés, sauf un texte, qui est la directive sur la filière bois (interdiction de l’exportation des grumes, NDLR). Il y a un coût fiscal énorme (…) Compte tenu du contexte dans lequel on se trouve, les ministres ont estimé à tort ou à raison, mais je pense à raison, de repousser cette décision à plus tard », confie le Gabonais Daniel Ona Ondo. Avant de préciser que la mise en œuvre de cette mesure devrait, par exemple, entraîner au Cameroun des pertes de recettes de l’ordre de 80 milliards de FCFA. « Lorsqu’on a mis cette décision en route, le Gabon a perdu 75 milliards de FCFA. Il faut nécessairement des mesures d’accompagnement », explique-t-il.
Initialement prévue pour le 1er janvier 2022, l’entrée en vigueur de cette mesure avait ensuite été reportée pour le 1er janvier 2023. Les pays de la Cemac disaient alors instaurer une période transitoire allant de janvier à décembre 2022, afin de procéder aux études préalables de maturation des projets d’investissements dans la transformation du bois, retenus dans le cadre de la première phase du processus d’interdiction des exportations du bois en grume dans cet espace communautaire.
« Pour la première phase, il a été identifié dans chaque pays deux zones économiques spéciales pour l’installation des industries de 1ère, 2e et 3e transformation du bois et deux plantations forestières. Il faut rappeler que les plantations forestières ont un rôle économique, social et surtout écologique pour la préservation des écosystèmes du Bassin du Congo », avait alors expliqué Duval Antoine Dembi, le directeur du développement industriel, des mines et du tourisme au sein de la Commission de la Cemac.
Incitations fiscales
En plus de la maturation des projets d’investissements, ce différemment de l’interdiction des exportations des grumes produites dans la zone Cemac devait permettre aux exploitants forestiers de mieux préparer l’arrimage à la nouvelle donne, avec l’accompagnement de la Commission de la Cemac. « De janvier à décembre 2022, pour éviter que le changement de paradigme soit brutal et mette les entreprises du secteur en difficulté, la Commission de la Cemac a pris sur elle la responsabilité d’accompagner les États pour faciliter ledit changement. Elle va financer avec l’appui de la BAD, l’élaboration des études de faisabilité sur les 28 projets identifiés, afin de juger de leur maturité. Un dispositif régional de fiscalité forestière harmonisé est prévu, ainsi que l’évaluation des mesures de soutien aux entreprises », avait détaillé Duval Antoine Dembi.
Autant de promesses qui n’ont visiblement pas pu être tenues en un an. Même si cette fois-ci, la Cemac invoque plutôt le contexte économique difficile dans les pays de la zone Cemac, dont certains ont, depuis l’année 2022, entrepris de mettre en place des mesures incitatives visant à développer davantage la transformation locale du bois, dans la perspective de l’interdiction des exportations dès janvier 2023.
C’est le cas du Cameroun qui, dans sa loi de finances 2022, a relevé le taux du droit de sortie applicable aux bois exportés sous forme de grumes (billes de bois) de 35% à 50%. Dans la même veine, le pays a également exonéré de tous les droits et taxes de douane à l’importation, les appareils, équipements, matériels et outils importés destinés au développement de l’activité locale de « transformation poussée » du bois.
Source : INVESTIR AU CAMEROUN
« Tous les textes ont été adoptés, sauf un texte, qui est la directive sur la filière bois (interdiction de l’exportation des grumes, NDLR). Il y a un coût fiscal énorme (…) Compte tenu du contexte dans lequel on se trouve, les ministres ont estimé à tort ou à raison, mais je pense à raison, de repousser cette décision à plus tard », confie le Gabonais Daniel Ona Ondo. Avant de préciser que la mise en œuvre de cette mesure devrait, par exemple, entraîner au Cameroun des pertes de recettes de l’ordre de 80 milliards de FCFA. « Lorsqu’on a mis cette décision en route, le Gabon a perdu 75 milliards de FCFA. Il faut nécessairement des mesures d’accompagnement », explique-t-il.
Initialement prévue pour le 1er janvier 2022, l’entrée en vigueur de cette mesure avait ensuite été reportée pour le 1er janvier 2023. Les pays de la Cemac disaient alors instaurer une période transitoire allant de janvier à décembre 2022, afin de procéder aux études préalables de maturation des projets d’investissements dans la transformation du bois, retenus dans le cadre de la première phase du processus d’interdiction des exportations du bois en grume dans cet espace communautaire.
« Pour la première phase, il a été identifié dans chaque pays deux zones économiques spéciales pour l’installation des industries de 1ère, 2e et 3e transformation du bois et deux plantations forestières. Il faut rappeler que les plantations forestières ont un rôle économique, social et surtout écologique pour la préservation des écosystèmes du Bassin du Congo », avait alors expliqué Duval Antoine Dembi, le directeur du développement industriel, des mines et du tourisme au sein de la Commission de la Cemac.
Incitations fiscales
En plus de la maturation des projets d’investissements, ce différemment de l’interdiction des exportations des grumes produites dans la zone Cemac devait permettre aux exploitants forestiers de mieux préparer l’arrimage à la nouvelle donne, avec l’accompagnement de la Commission de la Cemac. « De janvier à décembre 2022, pour éviter que le changement de paradigme soit brutal et mette les entreprises du secteur en difficulté, la Commission de la Cemac a pris sur elle la responsabilité d’accompagner les États pour faciliter ledit changement. Elle va financer avec l’appui de la BAD, l’élaboration des études de faisabilité sur les 28 projets identifiés, afin de juger de leur maturité. Un dispositif régional de fiscalité forestière harmonisé est prévu, ainsi que l’évaluation des mesures de soutien aux entreprises », avait détaillé Duval Antoine Dembi.
Autant de promesses qui n’ont visiblement pas pu être tenues en un an. Même si cette fois-ci, la Cemac invoque plutôt le contexte économique difficile dans les pays de la zone Cemac, dont certains ont, depuis l’année 2022, entrepris de mettre en place des mesures incitatives visant à développer davantage la transformation locale du bois, dans la perspective de l’interdiction des exportations dès janvier 2023.
C’est le cas du Cameroun qui, dans sa loi de finances 2022, a relevé le taux du droit de sortie applicable aux bois exportés sous forme de grumes (billes de bois) de 35% à 50%. Dans la même veine, le pays a également exonéré de tous les droits et taxes de douane à l’importation, les appareils, équipements, matériels et outils importés destinés au développement de l’activité locale de « transformation poussée » du bois.
Source : INVESTIR AU CAMEROUN
