Connectez-vous S'inscrire
Laotravoz.info : guinée équatoriale, guinea écuatorial,  actualité en guinée équatoriale, guinée équatoriale malabo, guinée équatoriale bata, nouvelle guinée équatoriale, news guinée équatoriale
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Notez

FRANCE/GUINEE EQUATORIALE: Malabo renonce à un volet de sa requête contre Paris sur l'affaires des biens mal acquis



La Guinée équatoriale a renoncé à un volet de sa requête contre la France devant la plus haute juridiction de l'ONU, au sujet d'un luxueux hôtel particulier parisien confisqué, pour que l'affaire soit tranchée "le plus tôt possible".



Il y a quelques semaines, de nouveau saisi la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye dans l'affaire des "biens mal acquis", et introduit une demande dite de mesures conservatoires. Dans cette demande, il réclamait aux magistrats d'ordonner à Paris de stopper tout projet de vente de l'immeuble pendant le traitement de l'affaire sur le fond. Mais la Guinée équatoriale a "décidé de retirer sa demande en indication de mesures conservatoires afin de se concentrer sur la procédure au fond pour permettre à la Cour de trancher le différend le plus tôt possible", a déclaré jeudi la CIJ dans un communiqué, en citant Malabo. La juridiction a indiqué avoir annulé les audiences qui devaient se tenir à ce sujet les 2 et 3 novembre. En juillet 2021, la justice française a définitivement condamné le vice-président équato-guinéen Teodoro Nguema Obiang Mangue, et confirmé la confiscation de l'immeuble sis au 42 Avenue Foch à Paris, dont Malabo estime qu'il abrite son ambassade, mais la CIJ a donné raison à la France en 2020 en jugeant qu'il n'a pas le statut de mission diplomatique. La Guinée équatoriale a saisi la CIJ une deuxième fois au motif de "crime de détournement de fonds publics" par la France. Malabo demande la restitution de plusieurs biens, dont l'immeuble du 42 avenue Foch. Cette demande est faite en vertu de la convention contre la corruption de l'ONU de 2003, Malabo estimant que Paris l'a enfreinte. Le Tribunal de l'ONU, la Cour internationale de justice (CIJ) statue sur des différends entre les États membres.

AVEC AFP


Samedi 22 Octobre 2022

Présidence | Le Gouvernement | G.E : Economie | G.E : Politique | Les Collabos | G.E : Société | Guinée Equatoriale | CEMAC | Culture | Démentis | G.E : Diplomatie | News Infos Plus | Opinion /Débat/Reflexion | Réalisations | Flash Info | Bon à Savoir | International | Contacts Utiles | Alerte Prévoyance | Tribune Libre | Archive | G.E : Sport | G.E : Industrie | Santé | Nécrologie | Union Africaine | Eco Internationale | Les Collabos | ONU | CEEAC | Analyse | Eco Afrique | Annonces | Environnement | Agriculture | Société Africaine | Bon à savoir plus | Africulture CEMAC | Culture Internationale | Histoire Internationale | Flash Info Inter | Rédaction du site | Mis au Point








Guinée équatoriale : Nomination des ministres du nouveau gouvernement

- 03/02/2023 - 0 Commentaire|

Guinée équatoriale : inauguration du premier internat militaire d’élite

- 31/01/2023 - 0 Commentaire|

La Guinée équatoriale enregistre une inflation de 4,9% en 2022

- 27/01/2023 - 0 Commentaire|

Guinée équatoriale : Le Vice-Président de la République nouvellement reconduit prête serment devant le chef de l’État

- 25/01/2023 - 0 Commentaire|

Guinée équatoriale-Gabon : Obiang Nguema Mbasogo reçoit Ali Bongo Ondimba

- 19/01/2023 - 0 Commentaire|

Guinée équatoriale/ Gabon : Le président gabonais Ali Bongo en visite en Guinée équatoriale ce mercerdi 18 janvier

- 18/01/2023 - 0 Commentaire|

Guinée équatoriale/France : Le président Obiang Nguema Mbasogo reçoit l'envoyé spécial du président de la France

- 18/01/2023 - 0 Commentaire|

Guinée équatoriale/France : Le Président Obiang Nguema Mbasogo reçoit l'Ambassadeur de France au Palais du Peuple de Malabo.

- 11/01/2023 - 0 Commentaire|

Guinée équatoriale/Brésil : Le président Obiang Nguema Mbasogo condamne l'assaut et l'occupation des bâtiments des trois pouvoirs de l'État au Brésil

- 10/01/2023 - 0 Commentaire|

La Guinée équatoriale dément les rumeurs sur la mort du président Obiang Nguema Mbasogo

- 08/01/2023 - 0 Commentaire|