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Fin de mandat de Kabila en RDC: interprétations divergentes de la Constitution



En République démocratique du Congo, la décision de la Cour constitutionnelle continue de faire réagir, notamment sur les divergences d’interprétations de la Constitution. A la demande de la majorité, la Cour a statué sur le sort de Kabila. Elle a donné raison à la majorité qui l'avait saisie : Joseph Kabila pourra rester au pouvoir après décembre 2016, date officielle de la fin de son mandat, si l'élection présidentielle n'est pas organisée dans les délais constitutionnels. Les points de vue divergent sur trois articles de la Constitution.



Fin de mandat de Kabila en RDC: interprétations divergentes de la Constitution
La décision de la Cour constitutionnelle répond-elle uniquement à une logique juridique ou s'agit-il d'un habillage pour donner une apparence de légalité au maintien de Joseph Kabila au pouvoir ?

Trois interprétations

Pour les juges de la Cour constitutionnelle, l’objectif est d’éviter un vide institutionnel à la tête du pays. Elle a donc tranché : pour assurer la continuité de l'Etat, il faut permettre à Joseph Kabila de rester en poste tant qu'un nouveau président n'aura pas été élu. La Cour s'appuie sur l'article 70 de la Constitution.

De son côté, une partie de l'opposition refuse cette interprétation et brandit l'article 75. Celui-ci prévoit l’intérim par le président du Sénat en cas de vacance du pouvoir ou en cas d'empêchement définitif. Mais les juges ont estimé que cet article ne s'applique pas dans ce contexte. Il stipule qu'il y a vacance du pouvoir en cas de décès, de démission ou de destitution du président. La non-tenue d'une élection n'entre donc pas dans ce cadre selon eux.

→ A (RE)LIRE : Kabila pourra rester en fonction après 2016 si la présidentielle est reportée



Dernière interprétation : celle du député d'opposition Martin Fayulu. Il estime qu’il faut bien s’appuyer sur l'article 70, mais précision de taille : il ne peut pas être dissocié du reste de la Constitution, et notamment de l'article 73. Ce dernier oblige la commission électorale à organiser le scrutin trois mois avant la fin du mandat du chef de l'Etat. Pour le président des Forces acquises au changement (Fac), la Céni va devoir tenir les délais pour la présidentielle et les législatives. Or, à Kinshasa, un report de la présidentielle ne fait guère de doute. Le président de la Céni a confirmé à RFI que la révision du fichier électoral ne sera pas achevée avant juin 2017.

La société civile mobilisée

Pour expliquer ce retard, la majorité invoque des contraintes financières. Mais le chercheur Filip Reyntjens tempère : si les élections ne se tiennent pas à temps, c'est selon lui que le pouvoir ne l'aura « pas voulu ». A cet égard, la tentative avortée de modification de la loi électorale en 2015, le refus d'inverser le calendrier pour privilégier la présidentielles, ou encore le récent redécoupage des provinces sont apparues, aux yeux de nombreux observateurs, à tort ou à raison, comme des tentatives pour ralentir le processus.

En tout cas, plusieurs opposants y voient la confirmation de ce qu'ils craignaient depuis déjà des mois : un glissement du calendrier électoral et le maintien au pouvoir du chef de l'Etat au-delà de la fin de son mandat. Si elle est avérée, cette « stratégie du glissement » est-elle tenable, et si oui pour combien de temps ? Tout dépendra de la capacité de l'opposition à s'unir... et à mobiliser.

A ce sujet, c'est vers la société civile que les regards se tournent. Ces évènements ont suscité une levée de boucliers dans ses rangs. Floribert Anzuluni est le coordonnateur de Filimbi, un collectif qui a joué un rôle important dans la création du Front citoyen 2016. Il explique que des manifestations seront organisées pour protester contre la décision des juges et contre le président Kabila s'il reste au pouvoir à la fin de son mandat.
■ Les Etats-Unis et la France s'interrogent sur la décision de la Cour constitutionnelle

L'envoyé spécial des Etats-Unis pour la région des Grands Lacs, Tom Perriello, reste très prudent sur les conséquences de cette décision.

« Nous sommes au courant, mais nous n'avons pas encore lu le texte dans son intégralité, donc nous essayons encore d'obtenir une copie de la décision et de l'évaluer, mais... Kabila a la responsabilité de préparer le pays pour des élections et il devrait respecter les délais fixés et la Constitution de République démocratique du Congo. Et pour l'instant, on ne sait pas si quelque chose dans cette décision a changé cela », estime Tom Perriello.

Il poursuit en rappelant quelques principes démocratiques : « Le transfert démocratique du pouvoir est crucial pour la stabilité des Etats, c'est aussi vrai aujourd'hui que ça l'a toujours été en République démocratique du Congo. »
Mais pour le chercheur Filip Reyntens, l'efficacité de ces pressions est douteuse, parce que, regrette-t-il, elles se limitent « à des expressions verbales ».

RFI
Samedi 14 Mai 2016

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