Connectez-vous S'inscrire
Laotravoz.info : guinée équatoriale, guinea écuatorial,  actualité en guinée équatoriale, guinée équatoriale malabo, guinée équatoriale bata, nouvelle guinée équatoriale, news guinée équatoriale
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Notez

Gabon : L’Assemblée nationale et le gouvernement sont tombés



Libreville, le 30 Avril 2018 (Infos Gabon) – Une décision de la Cour constitutionnelle a mis un terme ce lundi 30 avril au mandat des députés et aux fonctions des ministres.



Le Gabon est sans Assemblée nationale et sans gouvernement depuis lundi après-midi. Une décision de la Cour constitutionnelle, annoncée par sa présidente Marie-Madeleine Mborantsuo, a mis un terme au mandat des députés et démis l’ensemble du gouvernement.

Selon ce texte, les pouvoirs de l’Assemblée nationale seront assurés par le Sénat. «En application des résolutions juridiques découlant de l’interprétation faite des articles 4, 34 et 36 de la Constitution à la situation actuelle, les pouvoirs de la douzième législature de l’Assemblée nationale prennent fin dès la notification de la présente décision», souligne la Cour constitutionnelle.

«Le pouvoir législatif sera représenté par le Sénat qui va exercer toutes les compétences dévolues au Parlement jusqu’à la proclamation par la Cour constitutionnelle des résultats de l’élection des députés à l’Assemblée nationale», poursuit la plus haute juridiction gabonaise. Cette dernière tient à préciser que le fait de confier les pouvoirs de la Chambre basse à la Chambre haute du Parlement a pour but d’assurer «le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, et partant, de garantir la continuité de l’Etat».

Par cette décision, c’est le gouvernement d’Emmanuel Issoze Ngondet qui paye les frais de son incapacité à organiser les élections législatives dans les délais requis en vue du renouvellement du mandat des députés. La Cour constitutionnelle demande ainsi au président de la République de nommer un nouveau gouvernement chargé d’organiser ledit scrutin et la nouvelle équipe sera placée sous l’unique contrôle du chef de l’Etat.

Le 22 novembre 2016, la Cour constitutionnelle, saisie par le Premier ministre, décide d’ajourner lesdites élections en date du 27 juillet 2017. Face à la difficulté du gouvernement de respecter ce nouveau délai, la Cour constitutionnelle décide à nouveau le 11 juillet 2017 un second report des législatives au plus tard le 28 avril 2018.

La juridiction déplore le fait que nonobstant ces deux reports, «force est de constater que le gouvernement n’a pas pu accomplir les missions qui lui sont dévolues».

FIN/INFOSGABON/PM/2018

LAOTRAVOZ.INFO
Mardi 1 Mai 2018

Présidence | Le Gouvernement | G.E : Economie | G.E : Politique | Les Collabos | G.E : Société | Guinée Equatoriale | CEMAC | Culture | Démentis | G.E : Diplomatie | News Infos Plus | Opinion /Débat/Reflexion | Réalisations | Flash Info | Bon à Savoir | International | Contacts Utiles | Alerte Prévoyance | Tribune Libre | Archive | G.E : Sport | G.E : Industrie | Santé | Nécrologie | Union Africaine | Eco Internationale | Les Collabos | ONU | CEEAC | Analyse | Eco Afrique | Annonces | Environnement | Agriculture | Société Africaine | Bon à savoir plus | Africulture CEMAC | Culture Internationale | Histoire Internationale | Flash Info Inter | Rédaction du site | Mis au Point








La télévision publique de Guinée équatoriale TVGE reprend ses émissions par le satellite Astra 4A

- 12/09/2020 - 0 Commentaire|

Virus: la Guinée équatoriale poursuit son déconfinement

- 07/08/2020 - 0 Commentaire|

Guinée équatoriale : Plus de 200 citoyens vietnamiens rapatriés

- 30/07/2020 - 0 Commentaire|

Guinée - Équatoriale: Les sujets brûlants passés au peigne fin par la FEGUIFOOT

- 27/07/2020 - 0 Commentaire|

La Guinée équatoriale et la Turquie renforcent leurs relations avec l’ouverture de l’ambassade turque à Malabo

- 25/07/2020 - 0 Commentaire|

Réponse à Africa Intelligence suite à sa publication ce jeudi 23 juillet d'un article sur la famille Obiang

- 23/07/2020 - 0 Commentaire|

Réunion du Comité économique et financier national de la Guinée équatoriale avec les autorités du BEAC

- 22/07/2020 - 0 Commentaire|

Guinée équatoriale : Le vice-président annonce l’acquisition de Remdesivir pour les patients atteints de COVID-19

- 12/07/2020 - 0 Commentaire|

Guinée équatoriale / Covid-19 : les autorités annoncent l’assouplissement du confinement

- 14/06/2020 - 0 Commentaire|

Guinée équatoriale : Le FMI en mission de formation sur la dette publique

- 16/05/2020 - 0 Commentaire|