L'accueil
Le Gabon est sans Assemblée nationale et sans gouvernement depuis lundi après-midi. Une décision de la Cour constitutionnelle, annoncée par sa présidente Marie-Madeleine Mborantsuo, a mis un terme au mandat des députés et démis l’ensemble du gouvernement.
Selon ce texte, les pouvoirs de l’Assemblée nationale seront assurés par le Sénat. «En application des résolutions juridiques découlant de l’interprétation faite des articles 4, 34 et 36 de la Constitution à la situation actuelle, les pouvoirs de la douzième législature de l’Assemblée nationale prennent fin dès la notification de la présente décision», souligne la Cour constitutionnelle.
«Le pouvoir législatif sera représenté par le Sénat qui va exercer toutes les compétences dévolues au Parlement jusqu’à la proclamation par la Cour constitutionnelle des résultats de l’élection des députés à l’Assemblée nationale», poursuit la plus haute juridiction gabonaise. Cette dernière tient à préciser que le fait de confier les pouvoirs de la Chambre basse à la Chambre haute du Parlement a pour but d’assurer «le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, et partant, de garantir la continuité de l’Etat».
Par cette décision, c’est le gouvernement d’Emmanuel Issoze Ngondet qui paye les frais de son incapacité à organiser les élections législatives dans les délais requis en vue du renouvellement du mandat des députés. La Cour constitutionnelle demande ainsi au président de la République de nommer un nouveau gouvernement chargé d’organiser ledit scrutin et la nouvelle équipe sera placée sous l’unique contrôle du chef de l’Etat.
Le 22 novembre 2016, la Cour constitutionnelle, saisie par le Premier ministre, décide d’ajourner lesdites élections en date du 27 juillet 2017. Face à la difficulté du gouvernement de respecter ce nouveau délai, la Cour constitutionnelle décide à nouveau le 11 juillet 2017 un second report des législatives au plus tard le 28 avril 2018.
La juridiction déplore le fait que nonobstant ces deux reports, «force est de constater que le gouvernement n’a pas pu accomplir les missions qui lui sont dévolues».
FIN/INFOSGABON/PM/2018
Selon ce texte, les pouvoirs de l’Assemblée nationale seront assurés par le Sénat. «En application des résolutions juridiques découlant de l’interprétation faite des articles 4, 34 et 36 de la Constitution à la situation actuelle, les pouvoirs de la douzième législature de l’Assemblée nationale prennent fin dès la notification de la présente décision», souligne la Cour constitutionnelle.
«Le pouvoir législatif sera représenté par le Sénat qui va exercer toutes les compétences dévolues au Parlement jusqu’à la proclamation par la Cour constitutionnelle des résultats de l’élection des députés à l’Assemblée nationale», poursuit la plus haute juridiction gabonaise. Cette dernière tient à préciser que le fait de confier les pouvoirs de la Chambre basse à la Chambre haute du Parlement a pour but d’assurer «le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, et partant, de garantir la continuité de l’Etat».
Par cette décision, c’est le gouvernement d’Emmanuel Issoze Ngondet qui paye les frais de son incapacité à organiser les élections législatives dans les délais requis en vue du renouvellement du mandat des députés. La Cour constitutionnelle demande ainsi au président de la République de nommer un nouveau gouvernement chargé d’organiser ledit scrutin et la nouvelle équipe sera placée sous l’unique contrôle du chef de l’Etat.
Le 22 novembre 2016, la Cour constitutionnelle, saisie par le Premier ministre, décide d’ajourner lesdites élections en date du 27 juillet 2017. Face à la difficulté du gouvernement de respecter ce nouveau délai, la Cour constitutionnelle décide à nouveau le 11 juillet 2017 un second report des législatives au plus tard le 28 avril 2018.
La juridiction déplore le fait que nonobstant ces deux reports, «force est de constater que le gouvernement n’a pas pu accomplir les missions qui lui sont dévolues».
FIN/INFOSGABON/PM/2018
