L'accueil
La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé jeudi qu'elle allait procéder à un examen préliminaire concernant la situation au Gabon, pays divisé par des violences post-électorales, qui ont engendré des morts et des arrestations par centaines.
"Mon bureau procédera à un examen préliminaire de la situation afin de déterminer si les critères imposés pour l'ouverture d'une enquête sont réunis", a précisé dans un communiqué Fatou Bensouda.
Le gouvernement de la République gabonaise lui a demandé le 21 septembre "de bien vouloir ouvrir sans délai une enquête", faisant part de "faits relevant de l'incitation à commettre le crime de génocide" et de "crimes contre l'humanité" qu'il attribue aux militants favorables au candidat d'opposition Jean Ping.
Le Gabon a connu un pic de violences de 48 heures après l'annonce le 31 août de la victoire du chef de l'Etat sortant Ali Bongo Ondimba, qui a prêté serment mardi pour un deuxième septennat.
S'autoproclamant "président élu" et dénonçant des fraudes électorales dans un fief de M. Bongo, Jean Ping avait saisi la Cour constitutionnelle, qui a rejeté son recours.
Des centaines de personnes avaient été arrêtées début septembre, 407 avaient été relâchées, 393 déférées au parquet de Libreville et 31 incarcérées, avait indiqué le procureur.
D'autres personnalités avaient été arrêtées fin septembre de façon plus ciblée avant la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle.
Dans sa requête adressée au bureau de la procureure signée par la ministre de la Justice Denise Mekamne Edzidzie, la République gabonaise souligne que "les propos tenus par Monsieur Jean Ping à l'occasion d'un meeting constituent une incitation au crime de génocide", évoquant une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux où le candidat disait vouloir "se débarrasser des cafards".
L'examen préliminaire permet de déterminer, "en toute connaissance de cause, s'il existe ou non une base raisonnable pour ouvrir une enquête", a précisé Mme Bensouda, c'est-à-dire si elle a compétence pour enquêter, si l'affaire est recevable ou si la situation ressort de sa jurisdiction, notamment.
Le 21 septembre, deux plaintes de ressortissants franco-gabonais avaient été déposées en France à la suite des violences post-électorales au Gabon après la victoire de M. Bongo à la présidentielle, selon un collectif d'avocats qui comptait aussi saisir la CPI. Les plaintes avaient été déposées pour "arrestation et détention arbitraire en bande organisée, torture et actes de barbarie en bande organisée, tentative d'assassinat et crime contre l'humanité".
Basée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Au total, 123 Etats, dont le Gabon, ont à ce jour adhéré au statut de Rome, traité fondateur de la Cour.
Des examens préliminaires ont pour l'instant été ouverts en Afghanistan, en Colombie, en Guinée, en Irak, au Nigeria, en Palestine, en Ukraine et récemment au Burundi.
Source : AFP
"Mon bureau procédera à un examen préliminaire de la situation afin de déterminer si les critères imposés pour l'ouverture d'une enquête sont réunis", a précisé dans un communiqué Fatou Bensouda.
Le gouvernement de la République gabonaise lui a demandé le 21 septembre "de bien vouloir ouvrir sans délai une enquête", faisant part de "faits relevant de l'incitation à commettre le crime de génocide" et de "crimes contre l'humanité" qu'il attribue aux militants favorables au candidat d'opposition Jean Ping.
Le Gabon a connu un pic de violences de 48 heures après l'annonce le 31 août de la victoire du chef de l'Etat sortant Ali Bongo Ondimba, qui a prêté serment mardi pour un deuxième septennat.
S'autoproclamant "président élu" et dénonçant des fraudes électorales dans un fief de M. Bongo, Jean Ping avait saisi la Cour constitutionnelle, qui a rejeté son recours.
Des centaines de personnes avaient été arrêtées début septembre, 407 avaient été relâchées, 393 déférées au parquet de Libreville et 31 incarcérées, avait indiqué le procureur.
D'autres personnalités avaient été arrêtées fin septembre de façon plus ciblée avant la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle.
Dans sa requête adressée au bureau de la procureure signée par la ministre de la Justice Denise Mekamne Edzidzie, la République gabonaise souligne que "les propos tenus par Monsieur Jean Ping à l'occasion d'un meeting constituent une incitation au crime de génocide", évoquant une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux où le candidat disait vouloir "se débarrasser des cafards".
L'examen préliminaire permet de déterminer, "en toute connaissance de cause, s'il existe ou non une base raisonnable pour ouvrir une enquête", a précisé Mme Bensouda, c'est-à-dire si elle a compétence pour enquêter, si l'affaire est recevable ou si la situation ressort de sa jurisdiction, notamment.
Le 21 septembre, deux plaintes de ressortissants franco-gabonais avaient été déposées en France à la suite des violences post-électorales au Gabon après la victoire de M. Bongo à la présidentielle, selon un collectif d'avocats qui comptait aussi saisir la CPI. Les plaintes avaient été déposées pour "arrestation et détention arbitraire en bande organisée, torture et actes de barbarie en bande organisée, tentative d'assassinat et crime contre l'humanité".
Basée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Au total, 123 Etats, dont le Gabon, ont à ce jour adhéré au statut de Rome, traité fondateur de la Cour.
Des examens préliminaires ont pour l'instant été ouverts en Afghanistan, en Colombie, en Guinée, en Irak, au Nigeria, en Palestine, en Ukraine et récemment au Burundi.
Source : AFP
