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La Cemac veut élaborer un code minier unique pour ses six Etats-membres





La Cemac veut élaborer un code minier unique pour ses six Etats-membres
La Commission de la Cemac a lancé ce 11 mai 2016 à Douala, la capitale économique du Cameroun, une étude en vue de l’élaboration d’un code minier unique applicable dans les six Etats-membres de cette communauté que sont le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, la RCA et le Tchad.

Cette étude réalisée avec l’appui du Projet de renforcement de la gouvernance des matières premières en Afrique centrale, financé par la coopération allemande ; est conduite par groupe régional d’experts spécialisés dans le droit minier, avec l’implication des experts des Etats membres de la Cemac.

Selon la Commission de la Cemac, l’étude initiée le 11 mai 2016 «permettra de proposer, sur la base des lois minières déjà en vigueur dans l’espace Cemac, un projet de code minier communautaire adapté aux défis de la sous-région et aux standards internationaux en matière de transparence, de protection de l’environnement …».

Les résultats finaux de cette étude sont attendus à la fin de cette année 2016.


AGENCE/ECOFIN
Vendredi 13 Mai 2016

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