Connectez-vous S'inscrire
Laotravoz.info : guinée équatoriale, guinea écuatorial,  actualité en guinée équatoriale, guinée équatoriale malabo, guinée équatoriale bata, nouvelle guinée équatoriale, news guinée équatoriale
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Notez

La Cour Internationale de Justice vient de se déclarer compétente dans le contentieux opposant la France à la Guinée Equatoriale





Contentieux entre la France et la Guinée Equatoriale: Les membres de la Cour à l’ouverture des audiences
Contentieux entre la France et la Guinée Equatoriale: Les membres de la Cour à l’ouverture des audiences
La Cour internationale de justice (CIJ) s'est déclarée ce mercredi 6 juin compétente pour examiner la procédure lancée contre la France par la Guinée équatoriale, qui accuse Paris d'avoir violé l'immunité diplomatique du vice- Président de Guinée Equatoriale, condamné l'an dernier par la justice française.

Teodoro Nguema Obiang Mangue, a été condamné en octobre dernier à trois ans de prison avec sursis dans l'affaire des "biens mal acquis" par des dirigeants africains.

La Guinée équatoriale avait saisi en 2016 la justice internationale en arguant d'une éventuelle violation par la France de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques lors de perquisitions menées en 2012 au 42 avenue Foch à Paris.

Reuters

(Toby Sterling; Arthur Connan et Guy Kerivel pour le service
français, édité par Tangi Salaün)

Ci-dessous, le communiqué de presse et le lien de l'arrêt de la CIJ ,du 6 juin 2018 :

file:///C:/Users/ADMIN/Downloads/CIJ%20-%20GEF_Communiques-de-presse_2018-024_20180606_F%20(3).pdf

http://www.icj-cij.org/files/case-related/163/163-20180606-JUD-01-00-FR.pdf

LAOTRAVOZ.INFO
Mercredi 6 Juin 2018

Présidence | Le Gouvernement | G.E : Economie | G.E : Politique | Les Collabos | G.E : Société | Guinée Equatoriale | CEMAC | Culture | Démentis | G.E : Diplomatie | News Infos Plus | Opinion /Débat/Reflexion | Réalisations | Flash Info | Bon à Savoir | International | Contacts Utiles | Alerte Prévoyance | Tribune Libre | Archive | G.E : Sport | G.E : Industrie | Santé | Nécrologie | Union Africaine | Eco Internationale | Les Collabos | ONU | CEEAC | Analyse | Eco Afrique | Annonces | Environnement | Agriculture | Société Africaine | Bon à savoir plus | Africulture CEMAC | Culture Internationale | Histoire Internationale | Flash Info Inter | Rédaction du site | Mis au Point








Guinée équatoriale : Le vice-président annonce l’acquisition de Remdesivir pour les patients atteints de COVID-19

- 12/07/2020 - 0 Commentaire|

Guinée équatoriale / Covid-19 : les autorités annoncent l’assouplissement du confinement

- 14/06/2020 - 0 Commentaire|

Guinée équatoriale : Le FMI en mission de formation sur la dette publique

- 16/05/2020 - 0 Commentaire|

Guinée équatoriale : L'essor d'un pays au coeur de l'Afrique ( Interview exclusive du Président Obiang Nguema Mbasogo)

- 03/05/2020 - 0 Commentaire|

Guinée équatoriale : Deux Marocains kidnappés par des pirates

- 26/03/2020 - 0 Commentaire|

GUINEE EQUATORIALE : Le Président Obiang Nguema Mbasogo renforce le message de prévention et de lutte contre le coronavirus

- 26/03/2020 - 0 Commentaire|

L’Université nationale de Guinée équatoriale signe un accord de collaboration avec l’Université de Huelva.

- 26/02/2020 - 0 Commentaire|

Cérémonie de passation de charge de la présidence du Conseil des Ministres de l'OHADA entre la Guinée Equatoriale et la Guinée Bissau

LAOTRAVOZ.INFO - 25/02/2020 - 0 Commentaire|

Electricité : La Guinée équatoriale va alimenter le Gabon

- 18/02/2020 - 0 Commentaire|

Guinée équatoriale: protocole d’accord signé avec Petrojet pour les études de faisabilité d’une raffinerie dans la région continentale

- 17/02/2020 - 0 Commentaire|