L'accueil
Contentieux entre la France et la Guinée Equatoriale: Les membres de la Cour à l’ouverture des audiences
La Cour internationale de justice (CIJ) s'est déclarée ce mercredi 6 juin compétente pour examiner la procédure lancée contre la France par la Guinée équatoriale, qui accuse Paris d'avoir violé l'immunité diplomatique du vice- Président de Guinée Equatoriale, condamné l'an dernier par la justice française.
Teodoro Nguema Obiang Mangue, a été condamné en octobre dernier à trois ans de prison avec sursis dans l'affaire des "biens mal acquis" par des dirigeants africains.
La Guinée équatoriale avait saisi en 2016 la justice internationale en arguant d'une éventuelle violation par la France de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques lors de perquisitions menées en 2012 au 42 avenue Foch à Paris.
Reuters
(Toby Sterling; Arthur Connan et Guy Kerivel pour le service
français, édité par Tangi Salaün)
Ci-dessous, le communiqué de presse et le lien de l'arrêt de la CIJ ,du 6 juin 2018 :
file:///C:/Users/ADMIN/Downloads/CIJ%20-%20GEF_Communiques-de-presse_2018-024_20180606_F%20(3).pdf
http://www.icj-cij.org/files/case-related/163/163-20180606-JUD-01-00-FR.pdf
Teodoro Nguema Obiang Mangue, a été condamné en octobre dernier à trois ans de prison avec sursis dans l'affaire des "biens mal acquis" par des dirigeants africains.
La Guinée équatoriale avait saisi en 2016 la justice internationale en arguant d'une éventuelle violation par la France de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques lors de perquisitions menées en 2012 au 42 avenue Foch à Paris.
Reuters
(Toby Sterling; Arthur Connan et Guy Kerivel pour le service
français, édité par Tangi Salaün)
Ci-dessous, le communiqué de presse et le lien de l'arrêt de la CIJ ,du 6 juin 2018 :
file:///C:/Users/ADMIN/Downloads/CIJ%20-%20GEF_Communiques-de-presse_2018-024_20180606_F%20(3).pdf
http://www.icj-cij.org/files/case-related/163/163-20180606-JUD-01-00-FR.pdf
