Connectez-vous S'inscrire
Laotravoz.info : guinée équatoriale, guinea écuatorial,  actualité en guinée équatoriale, guinée équatoriale malabo, guinée équatoriale bata, nouvelle guinée équatoriale, news guinée équatoriale
 Biens mal acquis : Pendant que la France continue de s'acharner contre la Guinée Équatoriale,la Suisse acquitte le Vice-Président ! 19/02/2019 Mission de l'Onu en Guinée Bissau : Le diplomate Equato-Guinéen Anatolio Ndong Mba,chef de mission du conseil de sécurité de l'Onu dresse un bilan positif 19/02/2019 Guinée Equatoriale :La tournée présidentielle de S.E. Obiang Nguema Mbasogo à l’intérieur du pays ! 18/02/2019 Guinée Equatoriale : S.E Alfonso Nsue Mokuy en Europe, pour combler le déficit d'informations réelles sur la situation des droits de l'homme dans son pays 18/02/2019 Guinée équatoriale : le président Obiang Nguema Mbasogo et l’ambassadeur de Russie échangent sur plusieurs sujets importants 16/02/2019 Guinée Equatoriale/Centrafrique : Des proches de Touadera jugés dans le coup d’état raté contre le président Obiang Nguema 15/02/2019 La Cored et ses alliés sont repartis bredouilles après un sit-in ridicule devant le tribunal de Paris ! 14/02/2019 Bassin du Congo: les forêts naturelles pourraient disparaître d’ici à 2100 13/02/2019 EXCLUSIVITE : ENQUETES SUR LA DESTABILISATION DE LA GUINEE EQUATORIALE (10 VIDEOS) 13/02/2019 Guinée Equatoriale : Le ministre en charge des affaires étrangères,assure avec brio le relais au conseil de sécurité de l’ONU,après le départ du Chef de l’Etat  12/02/2019
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Notez

La France et la Guinée-Equatoriale devant la CIJ





« Les principes internationaux font que chaque Etat dispose d'une souveraineté, que personne, aucun autre Etat, ne peut s'ingérer dans cette souveraineté, et qu'il y a une égalité entre Etats. Si on laissait faire cela, cela voudrait dire qu'aujourd'hui n'importe quel pays peut fouiller dans les affaires d'un autre pays. Ce que l'ONU protège. » c’est ce qu’avait déclaré Olivier Metzner alors avocat défendant les intérêts du Vice-président 2 de la Guinée-Equatoriale dans cette affaire à rebondissements, en Septembre 2012.

Que vise la France dans cette affaire ? Saisir l’immeuble abritant les services de l’Ambassade de France sis au 42 Avenue Foch. Ces services sont occupés par la Mission diplomatique Equato-Guinéenne depuis Octobre 2011.

Or en Février 2012, en parfaite violation de la convention de Vienne, des juges français flanqués de policiers ont pénétré dans cette espace en vue d’une perquisition avec saisine d’objets. Quelles sont les dispositions de l’article 22 de la convention ? Dans ses alinéas 1, 2 et 3, il est dit dans le premier alinéa que : « Les locaux de la mission sont inviolables. Il n'est pas permis aux agents de l'Etat accréditaire d'y pénétrer, sauf avec le consentement du chef de la mission. » L’alinéa deux dispose que : « L'Etat accréditaire a l'obligation spéciale de prendre toutes mesures appropriées afin d'empêcher que les locaux de la mission ne soient envahis ou endommagés, la paix de la mission troublée ou sa dignité amoindrie. » Enfin l’alinéa 3 dit : « Les locaux de la mission, leur ameublement et les autres objets qui s'y trouvent, ainsi que les moyens de transport de la mission, ne peuvent faire l'objet d'aucune perquisition, réquisition, saisie ou mesure d'exécution. »

Comment l’Etat français peut-il se défendre devant la clarté de ces dispositions ? Dans cette affaire, la justice française s’est copieusement laissée manipulée par Sherpa et l’Etat français avec. Pour sauver sa mise, des officines orientent à grand renfort médiatique l’opinion française et internationale sur une affaire de babioles : Véhicules, vins de marques, collection de tableau, collection Saint Laurent et Berger, etc. achetés à coup de millions d’euros. C’est de la pure distraction. Tout cela a pour vocation d’occulter la véritable affaire. La Véritable affaire réside dans ce que la France officielle veut amener sa justice à dissimuler : la violation de la convention de Vienne.

Car l’Etat français devait empêcher des juges de mener une opération dans un lieu classé mission diplomatique au nom de l’alinéa 3 de l’article 22 de cette convention qu’elle a ratifié en 1970. A savoir que : « Les locaux de la mission, leur ameublement et les autres objets qui s'y trouvent, ainsi que les moyens de transport de la mission, ne peuvent faire l'objet d'aucune perquisition, réquisition, saisie ou mesure d'exécution. »

Avec toute l’arrogance qu’on reconnaît à l’association Sherpa, son juge Maud Pedriel, balancera une rhétorique sur RFI (26/09/2012) en parlant de « mise à plat des immunités de complaisance ». Le pouvoir français s’y collera. Mieux, les biens saisis sont vendus aux enchères chez Drouot pour une valeur de 2,8 millions d’euros qui entreront dans le porte-monnaie du Trésor français selon le Monde.fr du 27 Mai 2016.


On ne peut pas dire que la Guinée-Equatoriale vis à vis de la France n’a pas fait montre de patience, de recul et de retenue. Depuis 2011 que cette affaire a été déclenchée la Guinée-Equatoriale n’a pas cessé d’appeler la France à s’asseoir pour régler cette affaire au plan diplomatique. Car elle était en tout et pour tout une affaire dont le règlement n’appelait qu’une solution diplomatique. A tous ces appels lancés à l’endroit de l’Hexagone, c’est par un silence qui frise le mépris que les autorités de la Guinée-Equatoriale ont essuyé.

Aujourd’hui, l’ancienne colonie espagnole a porté l'affaire devant la Cour Internationale de Justice de La Haye, dans le souci de trouver une solution devant une instance neutre, et la France officielle doit saisir cette opportunité.




Samedi 18 Juin 2016

Nouveau commentaire :

Présidence | Le Gouvernement | G.E : Economie | G.E : Politique | Les Collabos | G.E : Société | Guinée Equatoriale | CEMAC | Culture | Démentis | G.E : Diplomatie | News Infos Plus | Opinion /Débat/Reflexion | Réalisations | Flash Info | Bon à Savoir | International | Contacts Utiles | Alerte Prévoyance | Tribune Libre | Archive | G.E : Sport | G.E : Industrie | Santé | Nécrologie | Union Africaine | Eco Internationale | Les Collabos | ONU | CEEAC | Analyse | Eco Afrique | Annonces | Environnement | Agriculture | Société Africaine | Bon à savoir plus | Africulture CEMAC | Culture Internationale | Histoire Internationale | Flash Info Inter | Rédaction du site | Mis au Point








Guinée Equatoriale :La tournée présidentielle de S.E. Obiang Nguema Mbasogo à l’intérieur du pays !

LAOTRAVOZ.INFO - 18/02/2019 - 0 Commentaire|

Guinée équatoriale : le président Obiang Nguema Mbasogo et l’ambassadeur de Russie échangent sur plusieurs sujets importants

LAOTRAVOZ.INFO - 16/02/2019 - 0 Commentaire|

32e sommet de l'UA : Le président Obiang Nguema Mbasogo présent à Addis-Abeba

LAOTRAVOZ.INFO - 09/02/2019 - 0 Commentaire|

LE PDGE en Turquie : Le parti s’ouvre au monde extérieur et renforce son leadership !

LAOTRAVOZ.INFO - 08/02/2019 - 0 Commentaire|

Non, M.Abeso Ndong,le Président Obiang Nguema Mbasogo ne veut pas assister,mais assiste et préside le Conseil de Sécurité de l'Onu !

LAOTRAVOZ.INFO - 05/02/2019 - 0 Commentaire|

En route pour présider le conseil de sécurité de l’ONU : S.E.Obiang Nguema Mbasogo prêt pour de nouveaux défis !

LAOTRAVOZ.INFO - 04/02/2019 - 0 Commentaire|

Quand un Chef d’Etat visionnaire s’intéresse aux experts en salons internationaux,les loups déguisés en opposants aboient !

LAOTRAVOZ.INFO - 03/02/2019 - 1 Commentaire|

Guinée Équatoriale droit de l’homme : L'Union Africaine attribue une note méliorative au Chef de l’Etat !

- 01/02/2019 - 0 Commentaire|

Décryptage de l'interview du Président Obiang Nguema Mbasogo chez nos confrères de l'agence de presse internationale USA TODAY

LAOTRAVOZ.INFO - 29/01/2019 - 0 Commentaire|

La Guinée Equatoriale et la Chine s'engagent à mener une coopération pragmatique

LAOTRAVOZ.INFO - 19/01/2019 - 0 Commentaire|