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La distorsion de l'information sur le procès en appel de "Biens mal Acquis" par Radio France Internationale (RFI) et l'Agence Espagnole de Presse (EFE).





Dans ses chroniques sur les arguments de la défense de Mr Teodoro NGUEMA OBIANG MANGUE, la radio France Internationale et l'agence de presse espagnole EFE paraissent s'être mis d'accord : ils ne disent rien sur le rôle joué par la Banque de France et la société Générale des Banques de Paris.

En effet, pour qu'il y ait un délit de blanchiment de capitaux il faut 3 étapes: le placement,la dissimulation et l'intégration des ressources dans l'économie par le blanchisseur.

Nous avons démontré qu'il ne qu'il ne peut exister de blanchiment puisque que l'on ne peut pas parler de placement frauduleux des fonds. Tous les transferts sont passés par la SGBGE, la BEAC, la Banque de France et la Société Générale Paris .

La justice française nie toute responsabilité de la Banque de France ou de la Société Générale Paris dans les transferts.

Pour la justice française, la Banque de France et Société Générale Paris possèdent des cellules de lutte contre le blanchiment; Ces cellules ont autorisé tous les transferts parce qu'il n'y avait pas blanchiment. La justice française a exclu la Banque de France et la Société Générale Paris du processus parce qu'elles ont autorisé les transferts pour les achats en France.

Très bien , si les transferts étaient légaux et transparents pour la Banque de France et la Société Générale Paris,Qu'est-il donc reproché à Mr Teodoro NGUEMA OBIANG MANGUE ?

Si les fonds étaient placés à la SGBGE, BEAC, à la Banque de France et la société Générale Paris. Alors seuls sont mal acquis les fonds en fin de chaîne quand le consommateur les reçoit??

Le tribunal correctionnel de Paris dit que Mr Teodoro NGUEMA OBIANG MANGUE procéda à la dissimulation des fonds et des biens achetés. Peut-on dissimuler des fonds qui ont transité par SGBGE, la BEAC, la Banque de France et Société Générale Paris??

Peut-on dissimuler l'immeuble du 42 Avenue Foch?? Peut-on dissimuler les voitures qui stationnent devant les Hôtels de Paris??

A moins que l'Académie de la Langue Française n'ait modifié le sens du mot <<dissimulation>>, on ne peut parler de dissimulation dans le cas d'espèce.
Enfin, il est reproché à Mr Teodoro NGUEMA OBIANG MANGUE l'intégration des ressources dans l'économie d'investissement.

Peut-on reprocher à Mr Teodoro NGUEMA OBIANG MANGUE d'avoir investi en France avec des fonds qui ont transité par la SGBGE, la BEAC, la Banque de France et Société Générale Paris? Il a été démontré que n'existait pas les étapes classiques du délit de blanchiment.

RFI et l'Agence de presse espagnole EFE ne disent rien de cette démonstration de la défense. La cour d'appel devra faire face à un dilemme.

En premier lieu, en tant qu'actionnaire Mr Teodoro NGUEMA Obiang Mangue a-t-il le droit d'acquérir des dividendes dans les entreprises dans lesquelles il est actionnaire ou associé?

L'OHADA ne permet-elle pas que toute personne puisse être actionnaire d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée? Les biens ne peuvent donc pas être mal acquis s'il s'agit de dividendes qui , en droit , sont versés à tout associé ou actionnaire.

D'autre part la Cour d'Appel devra décider s'il peut y avoir blanchiment en France sans qu'aucun délit n'ait été commis sur le territoire de la Guinée Equatoriale.

Pour les juges français, ils ont seule compétence pour connaître de ce qui aurait pu se passer en Guinée Equatoriale, mais n'est pas applicable le droit de la Guinée Equatoriale pour des faits qui se sont produits en Guinée Equatoriale. Seul le droit français est applicable à des faits qui se sont produits en Guinée Equatoriale. RFI et l'Agence espagnole de presse EFE ne font rien ressortir à ce sujet.

G.CADEMO





Samedi 21 Décembre 2019


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