Les avoirs en compte d’Opérations et en compte Spécial de nivellement
Les dispositions de l’article 1er de la Convention de compte d’opérations de la BEAC précisent qu’il est ouvert, au nom de l’institution d’émission (à savoir la BEAC), 2 comptes dans les écritures du Service de Contrôle Budgétaire et Comptable ministériel du Ministère de l’économie français (SCBCM) :
– Un Compte d’Opérations qui supporte les avoirs extérieurs net et dont le solde créditeur est plafonné. Sur ce compte les avoirs sont rémunérés au taux de la facilité marginale de la Banque centrale européenne (soit 0.25% depuis le 16 mars 2016) ;
– Un Compte Spécial de nivellement (CSN), lequel reçoit les avoirs excédentaires de la BEAC et qui ne peut être débiteur. Le CSN est rémunérée à hauteur du taux de refinancement de la BCE (taux REFI) qui s’élève à 0.00% depuis le 10 mars 2016 (du 4 septembre 2014 au 9 mars 2016 le taux REFI était de 0.05%).
Au 31 décembre 2015 les 6 états membres de la CEMAC et la BEAC détenaient au titres des avoirs extérieurs 3 288 milliards FCFA dans les livres du Trésor public français lesquels était repartis de la façon suivante :
– 3 281 milliards FCFA en compte d’opérations SCBCM N° 444521 ;
– 2 milliards FCFA à recevoir au titre des intérêts échus ;
– 2 milliards FCFA alimentant le compte pour les opérations du payeur de France.
Avoirs extérieurs des Etats membres de la CEMAC au Trésor français
Avoirs extérieurs des Etats membres de la CEMAC au Trésor français
Répartition des avoirs extérieurs au Trésor français par Etats
A la fin de l’exercice 2015, le Cameroun était le pays dont les avoirs extérieurs dans les livres du Trésor français étaient les plus élevés au sein de la sous-région de la CEMAC. Avec 1 117 milliards FCFA d’avoirs extérieurs nets, le solde Camerounais représente 34% du total des avoirs de la CEMAC en France tous pays et BEAC incluse.
Répartition des avoirs des Etats de la CEMAC au Trésor français au 31/12/2015
Répartition des avoirs des Etats de la CEMAC au Trésor français au 31/12/2015
Les 671 milliards FCFA d’avoirs extérieurs de la République du Congo représentent 20% des avoirs extérieurs sous-régionaux. Par ailleurs, leur niveau est en forte baisse (-43%) comparé à l’année précédente où ils plafonnaient à 1 185 milliards FCFA. On peut y voir une conséquence directe de la baisse des cours du pétrole qui a affecté les rentrées budgétaires du pays. Quant au Gabon, ses avoirs extérieurs se sont élevés à 527 milliards FCFA à la fin de l’exercice 2015 et représentaient 16% du solde cumulé sous-régional.

Répartition des avoirs extérieurs au Trésor français par Etats de la CEMAC entre 2009 et 2016
Source : mays-moussi.com