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Les pays d’Afrique centrale comptent sur l’accord d’étape du Cameroun pour obtenir un APE régional





Le Comité ministériel des négociations de l’Accord de partenariat économique (Comina) de la configuration négociante d’Afrique centrale vient de rendre public un communiqué selon lequel il s’est réuni à Douala, le 17 juin 2016, sous la présidence de Louis-Paul Motaze (photo), ministre de l’Économie, de la planification et de l’aménagement du territoire du Cameroun.

Cette réunion avait pour but d’examiner l’état de mise en œuvre des orientations ministérielles adoptées lors de la 13ème session du Comina, tenue à Libreville le 26 février 2016, d’une part, et d’en donner de nouvelles, en vue de la reprise des négociations avec la partie européenne, d’autre part. A cet effet, les ministres de la zone Cemac ont relevé que la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique (APE) d’étape du Cameroun aurait des implications importantes sur le processus d’intégration régionale et spécifiquement sur le tarif extérieur commun de la Cemac. Face à ces risques, ils ont sollicité l’action du parrain, Ali Bongo Ondimba, pour faciliter la reprise des négociations conjointes en vue de la signature d’un APE régional complet, juste et équilibré.

Les ministres des Etats membres du Comina pensent que l’accord d’étape du Cameroun pourrait servir comme document de base pour la poursuite des négociations en Afrique centrale, moyennant des discussions sur certaines dispositions, y compris le taux de libéralisation, la période transitoire, le financement du Programme d'accompagnement du développement dans le cadre de l'APE et la compensation de l’impact fiscal net. À cet effet, les ministres ont instruit le négociateur en chef de préparer, sur la base de l’accord d’étape du Cameroun, un document amélioré sur les points d’intérêt à inclure dans cette nouvelle base de travail.

Ce texte amélioré, qui pourrait s’inspirer des acquis obtenus dans les autres régions ACP, devrait être disponible rapidement pour sa prise en compte au cours de la prochaine session du Comina, avant d’être transmis au parrain. Le Gabon ayant accepté d’abriter la 15ème session du Comina, des consultations seront menées par le Président de la Commission de la Cemac en vue d’en fixer la date et les modalités. Aussi, au regard des délais contraignants pour la finalisation des négociations régionales, les ministres ont sollicité du Cameroun qu’il envisage, de concert avec la partie européenne, la possibilité de proroger la période moratoire prévue pour le démantèlement tarifaire (le 4 août 2016), jusqu’à la conclusion d’un accord régional.

Le Cameroun a signé le 15 janvier 2009 l’accord d’étape de l'APE. Le pays s’est engagé ainsi à libéraliser progressivement 80% de ses importations sur une période de 15 ans. Cet accord ratifié en juillet 2014 sera opérationnel le 4 août 2016.

SOURCE : AGENCE ECOFIN

Mercredi 22 Juin 2016

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