L'accueil
Dans une salle surchauffée, le procès du vice-président de Guinée équatoriale Teodoro Nguema Obiang Mangue, accusé de s'être frauduleusement constitué un patrimoine considérable en France, a commencé par une vive bataille de procédure engagée par la défense du vice-président de la Guinée équatoriale.
Il y a six mois, Teodorin Obiang avait obtenu un premier report afin d'accorder un délai à ses avocats pour préparer sa défense.
Cette fois, son avocat, Me Emmanuel Marsigny, a demandé au tribunal correctionnel de Paris un report du procès en attendant l'issue d'une procédure en cours devant la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye (Pays-Bas).
Saisie par la Guinée équatoriale, qui conteste les poursuites françaises contre son vice-président, la CIJ a rendu le 7 décembre 2016 une ordonnance à l'issue de laquelle la France doit assurer, pour l'instant, l'inviolabilité d'un luxueux immeuble saisi par la justice française. Malabo présente cet immeuble comme des locaux diplomatiques.
Face à la possibilité d'une confiscation de cet immeuble que pourrait prononcer le tribunal, celui-ci pourrait prendre une décision qui violerait les engagements internationaux de la France, a argumenté Me Marsigny.
Après une suspension, le tribunal a refusé de reporter le procès, estimant que la procédure en cours devant la CIJ rendait "impossible" de mettre en oeuvre une éventuelle peine de confiscation, mais pas de la prononcer.
Mais la défense soulève d'autres arguments: la procédure contre Teodoro Nguema Obiang Mangue doit, selon Me Marsigny, être suspendue le temps de ses fonctions, car il bénéficie d'une immunité de juridiction.
Surtout, la défense estime que pour juger Teodoro Nguema Obiang Mangue pour blanchiment, la justice française va devoir juger si l'argent qui a servi à financer tous les achats a une origine licite ou non. C'est à dire juger un prévenu étranger pour des faits commis à l'étranger selon la loi française. Ce qui "revient de fait à créer une compétence de juridiction universelle", a plaidé Me Marsigny, "c'est un problème juridique majeur".
Selon lui, la France "s'exposerait à une saisine du Conseil de sécurité des Nations unies".
Sentiment de "nausée, d'écoeurement", a répliqué l'avocat de Tranparency International France, William Bourdon, interrompu par Me Marsigny, qui crie au "procès politique".
Me Bourdon a poursuivi en dénonçant une "obsession pathologique d'éviter ce procès", reprochant à la défense de Teodoro Nguema Obiang Mangue de vouloir "creuser la tombe de ce procès" et ériger le "mausolée de son impunité".
Ce à quoi Me Sergio Tomo, autre conseil du Vice-Président Teodoro Nguema Obiang Mangue, a répondu en décochant à son adversaire plusieurs flèches, le comparant, proverbe africain à l'appui, à un crabe qui aurait "du mal à danser" car il a "trop de pattes". Ou encore l'accusant d'attendre la confiscation de l'immeuble de l'avenue Foch pour toucher ses honoraires.
Le tribunal dira mercredi 21 juin à la reprise de l'audience ce qu'il entend faire face à cette demande d'immunité.
Source : RTL INFO
Il y a six mois, Teodorin Obiang avait obtenu un premier report afin d'accorder un délai à ses avocats pour préparer sa défense.
Cette fois, son avocat, Me Emmanuel Marsigny, a demandé au tribunal correctionnel de Paris un report du procès en attendant l'issue d'une procédure en cours devant la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye (Pays-Bas).
Saisie par la Guinée équatoriale, qui conteste les poursuites françaises contre son vice-président, la CIJ a rendu le 7 décembre 2016 une ordonnance à l'issue de laquelle la France doit assurer, pour l'instant, l'inviolabilité d'un luxueux immeuble saisi par la justice française. Malabo présente cet immeuble comme des locaux diplomatiques.
Face à la possibilité d'une confiscation de cet immeuble que pourrait prononcer le tribunal, celui-ci pourrait prendre une décision qui violerait les engagements internationaux de la France, a argumenté Me Marsigny.
Après une suspension, le tribunal a refusé de reporter le procès, estimant que la procédure en cours devant la CIJ rendait "impossible" de mettre en oeuvre une éventuelle peine de confiscation, mais pas de la prononcer.
Mais la défense soulève d'autres arguments: la procédure contre Teodoro Nguema Obiang Mangue doit, selon Me Marsigny, être suspendue le temps de ses fonctions, car il bénéficie d'une immunité de juridiction.
Surtout, la défense estime que pour juger Teodoro Nguema Obiang Mangue pour blanchiment, la justice française va devoir juger si l'argent qui a servi à financer tous les achats a une origine licite ou non. C'est à dire juger un prévenu étranger pour des faits commis à l'étranger selon la loi française. Ce qui "revient de fait à créer une compétence de juridiction universelle", a plaidé Me Marsigny, "c'est un problème juridique majeur".
Selon lui, la France "s'exposerait à une saisine du Conseil de sécurité des Nations unies".
Sentiment de "nausée, d'écoeurement", a répliqué l'avocat de Tranparency International France, William Bourdon, interrompu par Me Marsigny, qui crie au "procès politique".
Me Bourdon a poursuivi en dénonçant une "obsession pathologique d'éviter ce procès", reprochant à la défense de Teodoro Nguema Obiang Mangue de vouloir "creuser la tombe de ce procès" et ériger le "mausolée de son impunité".
Ce à quoi Me Sergio Tomo, autre conseil du Vice-Président Teodoro Nguema Obiang Mangue, a répondu en décochant à son adversaire plusieurs flèches, le comparant, proverbe africain à l'appui, à un crabe qui aurait "du mal à danser" car il a "trop de pattes". Ou encore l'accusant d'attendre la confiscation de l'immeuble de l'avenue Foch pour toucher ses honoraires.
Le tribunal dira mercredi 21 juin à la reprise de l'audience ce qu'il entend faire face à cette demande d'immunité.
Source : RTL INFO
