Connectez-vous S'inscrire
Laotravoz.info : guinée équatoriale, guinea écuatorial,  actualité en guinée équatoriale, guinée équatoriale malabo, guinée équatoriale bata, nouvelle guinée équatoriale, news guinée équatoriale
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Notez

Procès contre le Vice-Président : Les avocats de la Défense vont déposer une question prioritaire de constitutionnalité





Procès contre le Vice-Président : Les avocats de la Défense vont déposer une question prioritaire de constitutionnalité
Mercredi 28 juin à l’audience, la défense du Vice-Président de Guinée Equatoriale Nguema Obiang Mangue, a annoncé qu'elle allait déposer une question prioritaire de constitutionnalité, alors que les débats doivent s'achever lundi. Cette procédure, qui existe en droit français depuis 2008, permet de contester l'utilisation d'une loi devant le Conseil constitutionnel. Si cette QPC était recevable, elle aurait pour effet de renvoyer le procès des biens mal acquis à un horizon lointain.

Après avoir multiplié les exceptions de nullité, la défense de Teodoro Nguema Obiang Mangue tente encore d'obtenir un renvoi avec cette fois une question prioritaire de constitutionalité, sur la compétence des juges français pour des faits commis à l'étranger par des étrangers. D'ordinaire c'est plutôt au début et non pas à la fin d'un procès qu'une QPC est formulée. Affaire à suivre !

Source : RFI/AFP

LAOTRAVOZ.INFO
Jeudi 29 Juin 2017

Présidence | Le Gouvernement | G.E : Economie | G.E : Politique | Les Collabos | G.E : Société | Guinée Equatoriale | CEMAC | Culture | Démentis | G.E : Diplomatie | News Infos Plus | Opinion /Débat/Reflexion | Réalisations | Flash Info | Bon à Savoir | International | Contacts Utiles | Alerte Prévoyance | Tribune Libre | Archive | G.E : Sport | G.E : Industrie | Santé | Nécrologie | Union Africaine | Eco Internationale | Les Collabos | ONU | CEEAC | Analyse | Eco Afrique | Annonces | Environnement | Agriculture | Société Africaine | Bon à savoir plus | Africulture CEMAC | Culture Internationale | Histoire Internationale | Flash Info Inter | Rédaction du site | Mis au Point








Guinée Equatoriale : Le président Obiang Nguema Mbasogo accorde une audience au président de la BAD

- 14/05/2019 - 0 Commentaire|

Bénin/Guinée Equatoriale : Le Président Obiang Nguema Mbasogo pourrait aider à dénouer la crise Béninoise

- 11/05/2019 - 0 Commentaire|

Guinée Equatoriale : Petite rétrospective sur la tournée provinciale du chef de l'Etat : Mission accomplie !

- 09/05/2019 - 0 Commentaire|

Guinée équatoriale : la famille Présidentielle est en deuil,suite au décès du Général Antonio Mba Nguema, frère du Chef de l'Etat !!!

LAOTRAVOZ.INFO - 08/05/2019 - 0 Commentaire|

Quand le monde lusophone s'agite curieusement autour de l'abolition de la peine de mort en Guinée Equatoriale !

- 17/04/2019 - 0 Commentaire|

Son excellence Obiang Nguema Mbasogo : Un voyage qui s'impose au Cap Vert !

- 16/04/2019 - 0 Commentaire|

Guinée Equatoriale : Mini-remaniement du gouvernement

- 15/04/2019 - 0 Commentaire|

Guinée Equatoriale/Bénin : Le Président Obiang Nguema Mbasogo reçoit l'envoyé spécial de son homologue Béninois Patrice Talon !

- 08/04/2019 - 0 Commentaire|

Le Président Obiang Nguema Mbasogo reçoit son homologue Sud-africain Ciryl Ramaphosa au palais du peuple de Malabo

- 04/04/2019 - 0 Commentaire|

A cœur ouvert avec son excellence Obiang Nguema Mabasogo !

Gregorio Esono - 02/04/2019 - 0 Commentaire|