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Mandat d’arrêt et nationalité ivoirienne de l’ancien président burkinabé/ Des juristes formels :« Blaise Compaoré est extradable vers Ouaga
Kabran Appia, professeur de droit à l’université Félix Houphouet-Boigny d’Abidjan, avocat à la Cour et homme politique, Léonard Guédé Pepé alias James Cenach, journaliste, spécialiste du droit pénal international, ont tenu à exprimer leurs pensées, notamment juridiques et politiques, sur la question de l’attribution de la nationalité ivoirienne, par les autorités ivoiriennes, à Blaise Compoaré, l’ancien président du Faso, sous le coup d’un mandat d’arrêt international, pour des faits de crimes.
Tous les deux aboutissent à la seule conclusion que la nationalité ivoirienne, acquise par Blaise Compaoré en 2014, ne peut lui être, « d’aucune utilité dans la procédure de son extradition vers le Burkina Faso ». En clair, Blaise Comparé peut être extradé vers Ouaga, pour y être jugé, en dépit de sa nationalité ivoirienne. D’abord, James Cenach explique les circonstances et le contexte dans lesquels Blaise Compoaré a pu se faire octroyer la fameuse nationalité ivoirienne.
Il apprend que c’est Pierre Olivier Sur, avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris, France, qui aurait suggéré à Blaise Compaoré, qui a trouvé refuge en Côte d’Ivoire, après son éviction de la présidence de la tête de l’État burkinabé, qu’il pourrait, « s’il obtenait la nationalité ivoirienne, s’en prévaloir pour échapper à une extradition vers le Burkina qui le réclame pour le traduire en justice pour son implication présumée dans l’attentat du 15 octobre 1987, qui a coûté la vie à Thomas Sankara, ancien président du Faso ». Ce d’autant qu’il est affirmé sans aucune nuance que la Côte d’Ivoire n’extradant pas ses ressortissants, ne pourrait pas remettre Blaise Compaoré au Burkina Faso parce qu’il serait devenu ivoirien de par son mariage avec une Ivoirienne.
Pour James Cenach, s’il y a un principe universel qui imposerait à des nations civilisées de ne pas extrader leurs ressortissants, celui-ci tombe devant certaines conditions. Et d’évoquer « l’extradition le 04 mars 2006 d’Abidjan vers la France de Youssouf Fofana, de nationalité ivoirienne, chef du du gang des barbares accusé d’avoir séquestré, torturé et tué Ilan Halimi ». Un exemple que la Côte d’Ivoire peut extrader ses ressortissants. Youssouf Fofana, faut-il le rappeler, est un Ivoiro-français. Pour Cenach,« l’extradition est une procédure par laquelle un État dit État requérant demande à un autre État, dit État requis, le retour forcé d’une personne suspectée ou jugée coupable d’une infraction pour qu’elle soit poursuivie ou qu’elle purge une peine dans l’État requérant ».
Cette procédure, à l’en croire, est nécessairement régie par un ou plusieurs traités et par des lois internes. Ainsi, soutient-il, l’extradition des individus entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire est régie en premier lieu par trois traités auxquels sont parties ces deux États. James Cenach cite entre autres, la Convention d’extradition de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), signée à Abuja, le 6 août 1994, entrée en vigueur le 08 décembre 2005; la Convention de coopération et d’entraide en matière de justice entre les États membres du Conseil de l’Entente signée à Yamoussoukro, le 20 février 1997 ».
Il fait néanmoins remarquer que « si ces conventions posent le principe de la non- extradition par les États parties de leurs ressortissants, elles ont, toutefois, assorti cette interdiction de certaines réserves. Ainsi, elles prescrivent à l’unisson que la qualité de national d’un État pour s’opposer avec succès à une extradition doit s’apprécier à l’époque de l’infraction pour laquelle cette extradition est demandée. « A supposé que Blaise Compaoré ait, depuis qu’il a trouvé refuge, en 2014, en Côte d’Ivoire, acquis la nationalité ivoirienne, il résulte des textes qu’il ne saurait valablement s’en prévaloir pour échapper à son extradition vers son pays d’origine, le Burkina Faso. La raison est que le 15 octobre 1987, à la date de la commission du crime qui lui est reproché, Blaise Compaoré n’avait pas encore acquis la nationalité ivoirienne » conclut James Cenach.
Même son de cloche, mais à quelques nuances près, du côté du professeur Kabran Appia. « Oui, il est extradable… Pour la simple raison qu’il est Ivoiro-burkinabé » affirme l’enseignant-avocat. Dès lors, les autorités burkinabé peuvent demander son extradition… Sauf s’il renonce à sa nationalité. Kabran Appia estime que Blaise Compaoré peut tenter de renoncer à sa nationalité burkinabé, mais le Burkina va apprécier… Mais, souligne-t-il, un individu ne peut pas de lui-même renoncer à sa nationalité. « Il peut être déchu de sa nationalité mais il ne peut pas renoncer à sa nationalité » fait valoir l’ancien ministre de Laurent Gbagbo.
Kabran soulève la problématique du conflit de droit international et des questions préjudicielles, mettant, par ailleurs, en relief la question de la nationalité « applicable et la nationalité réelle qui est burkinabé » . De ce fait, devant les juridictions internationales , « Balise Compaoré sera déclaré Burkinabé », soutient Kabran Appia. « Rien n’est gagné pour Blaise Compoaré car si la Côte d’Ivoire et le Burkina élèvent leur conflit à un niveau juridictionnel, en arbitrage ou devant une Cour comme la Cij, c’est sa nationalité réelle, donc la nationalité burkinabé qui sera reconnue à Blaise Compoaré», note Kabran Appia.
Mais le professeur de droit pense, en son for intérieur, que la question de Blaise Compoaré pourrait être réglée politiquement. « Ce que la Côte d’Ivoire et le Burkina ont entamé de faire », conclut-il.
Kabran Appia, professeur de droit à l’université Félix Houphouet-Boigny d’Abidjan, avocat à la Cour et homme politique, Léonard Guédé Pepé alias James Cenach, journaliste, spécialiste du droit pénal international, ont tenu à exprimer leurs pensées, notamment juridiques et politiques, sur la question de l’attribution de la nationalité ivoirienne, par les autorités ivoiriennes, à Blaise Compoaré, l’ancien président du Faso, sous le coup d’un mandat d’arrêt international, pour des faits de crimes.
Tous les deux aboutissent à la seule conclusion que la nationalité ivoirienne, acquise par Blaise Compaoré en 2014, ne peut lui être, « d’aucune utilité dans la procédure de son extradition vers le Burkina Faso ». En clair, Blaise Comparé peut être extradé vers Ouaga, pour y être jugé, en dépit de sa nationalité ivoirienne. D’abord, James Cenach explique les circonstances et le contexte dans lesquels Blaise Compoaré a pu se faire octroyer la fameuse nationalité ivoirienne.
Il apprend que c’est Pierre Olivier Sur, avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris, France, qui aurait suggéré à Blaise Compaoré, qui a trouvé refuge en Côte d’Ivoire, après son éviction de la présidence de la tête de l’État burkinabé, qu’il pourrait, « s’il obtenait la nationalité ivoirienne, s’en prévaloir pour échapper à une extradition vers le Burkina qui le réclame pour le traduire en justice pour son implication présumée dans l’attentat du 15 octobre 1987, qui a coûté la vie à Thomas Sankara, ancien président du Faso ». Ce d’autant qu’il est affirmé sans aucune nuance que la Côte d’Ivoire n’extradant pas ses ressortissants, ne pourrait pas remettre Blaise Compaoré au Burkina Faso parce qu’il serait devenu ivoirien de par son mariage avec une Ivoirienne.
Pour James Cenach, s’il y a un principe universel qui imposerait à des nations civilisées de ne pas extrader leurs ressortissants, celui-ci tombe devant certaines conditions. Et d’évoquer « l’extradition le 04 mars 2006 d’Abidjan vers la France de Youssouf Fofana, de nationalité ivoirienne, chef du du gang des barbares accusé d’avoir séquestré, torturé et tué Ilan Halimi ». Un exemple que la Côte d’Ivoire peut extrader ses ressortissants. Youssouf Fofana, faut-il le rappeler, est un Ivoiro-français. Pour Cenach,« l’extradition est une procédure par laquelle un État dit État requérant demande à un autre État, dit État requis, le retour forcé d’une personne suspectée ou jugée coupable d’une infraction pour qu’elle soit poursuivie ou qu’elle purge une peine dans l’État requérant ».
Cette procédure, à l’en croire, est nécessairement régie par un ou plusieurs traités et par des lois internes. Ainsi, soutient-il, l’extradition des individus entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire est régie en premier lieu par trois traités auxquels sont parties ces deux États. James Cenach cite entre autres, la Convention d’extradition de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), signée à Abuja, le 6 août 1994, entrée en vigueur le 08 décembre 2005; la Convention de coopération et d’entraide en matière de justice entre les États membres du Conseil de l’Entente signée à Yamoussoukro, le 20 février 1997 ».
Il fait néanmoins remarquer que « si ces conventions posent le principe de la non- extradition par les États parties de leurs ressortissants, elles ont, toutefois, assorti cette interdiction de certaines réserves. Ainsi, elles prescrivent à l’unisson que la qualité de national d’un État pour s’opposer avec succès à une extradition doit s’apprécier à l’époque de l’infraction pour laquelle cette extradition est demandée. « A supposé que Blaise Compaoré ait, depuis qu’il a trouvé refuge, en 2014, en Côte d’Ivoire, acquis la nationalité ivoirienne, il résulte des textes qu’il ne saurait valablement s’en prévaloir pour échapper à son extradition vers son pays d’origine, le Burkina Faso. La raison est que le 15 octobre 1987, à la date de la commission du crime qui lui est reproché, Blaise Compaoré n’avait pas encore acquis la nationalité ivoirienne » conclut James Cenach.
Même son de cloche, mais à quelques nuances près, du côté du professeur Kabran Appia. « Oui, il est extradable… Pour la simple raison qu’il est Ivoiro-burkinabé » affirme l’enseignant-avocat. Dès lors, les autorités burkinabé peuvent demander son extradition… Sauf s’il renonce à sa nationalité. Kabran Appia estime que Blaise Compaoré peut tenter de renoncer à sa nationalité burkinabé, mais le Burkina va apprécier… Mais, souligne-t-il, un individu ne peut pas de lui-même renoncer à sa nationalité. « Il peut être déchu de sa nationalité mais il ne peut pas renoncer à sa nationalité » fait valoir l’ancien ministre de Laurent Gbagbo.
Kabran soulève la problématique du conflit de droit international et des questions préjudicielles, mettant, par ailleurs, en relief la question de la nationalité « applicable et la nationalité réelle qui est burkinabé » . De ce fait, devant les juridictions internationales , « Balise Compaoré sera déclaré Burkinabé », soutient Kabran Appia. « Rien n’est gagné pour Blaise Compoaré car si la Côte d’Ivoire et le Burkina élèvent leur conflit à un niveau juridictionnel, en arbitrage ou devant une Cour comme la Cij, c’est sa nationalité réelle, donc la nationalité burkinabé qui sera reconnue à Blaise Compoaré», note Kabran Appia.
Mais le professeur de droit pense, en son for intérieur, que la question de Blaise Compoaré pourrait être réglée politiquement. « Ce que la Côte d’Ivoire et le Burkina ont entamé de faire », conclut-il.
